A proximité de Toulon 83056 Var
Acheteur : Ville de Toulon
83056 Toulon
Tel : 0494363240
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 17/04/2025  
Secteurs d'activité
Travaux d'aménagement paysager.
Travaux d'aménagement paysager de parcs.
Travaux d'aménagement paysager de jardins.
Travaux de terrassement.

Accord-cadre en vue des travaux d'aménagements paysagers des espaces verts et de plantations d'arbres

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/03/2025
JOUE - 152872-2025
152872-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'aménagement paysager – Accord-cadre en vue des travaux d'aménagements paysagers des espaces verts et de plantations d'arbres
OJ S 48/2025 10/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Toulon
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre en vue des travaux d'aménagements paysagers des espaces verts et de plantations d'arbres
DescriptionLa présente consultation porte sur la réalisation de travaux d'aménagement paysager des espaces verts situés sur le territoire de la Ville de Toulon. Ces travaux incluent la création de nouveaux espaces verts, la réhabilitation et la remise en état des espaces verts existants, ainsi que la plantation d'arbres
Identifiant de la procédurec530ee10-2592-4afa-af8f-988dfb867de3
Identifiant interne25FT-DCP-0345-O
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs, 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAvenue de la République  
VilleToulon
Code postal83056
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA790 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPar la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle (se référer à l'article 1.1.7 du Ccap). Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant annuel minimum : 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc / Montant annuel maximum : 1 670 000 euro(s) Ht soit 2 004 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance est inscrite à l'article 3.5.2 du Ccap, aucune garantie à première demande n'est indiquée. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 6 du Ccap. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires (après service fait) et validation du service en charge du contrôle de l'exécution, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : * le critère Valeur Technique noté sur 45 points (critère lui-même sous-pondéré en deux sous-critères) ; * le critère Prix noté sur 40 points ; * le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 15 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre en vue des travaux d'aménagements paysagers des espaces verts et de plantations d'arbres.
DescriptionLa présente consultation porte sur la réalisation de travaux d'aménagement paysager des espaces verts situés sur le territoire de la Ville de Toulon. Ces travaux incluent la création de nouveaux espaces verts, la réhabilitation et la remise en état des espaces verts existants, ainsi que la plantation d'arbres
Identifiant interneT-PF-1600691
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs, 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAvenue de la République  
VilleToulon
Code postal83056
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA790 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description2029
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le marché nécessite des niveaux de qualification minimum tels que définis à l'article 3.2 du Règlement de consultation : - Qualipaysage P110 : création de jardins et d'espaces verts - Qualipaysage A510 : arrosage intégré
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture22/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
LieuMairie de Toulon
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLe présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Une plus value pour travaux réalisés de nuit entre 21h00 et 6h00 est prévue au présent marché. Dans les 15 jours calendaires à compter de la notification du marché, le titulaire devra remettre (se référer à l'article 2.4 du CCAP) : - Immatriculation auprès de la DRAAF/Service Régional de la Protection des Végétaux PACA pour le transport du bois de platane sous quelle que forme que ce soit ; - Certificat individuel pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (CERTIPHYTO).
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRAL
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement652009FB-9459-0237-176C1A693C774421
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Toulon
Numéro d’enregistrement56966
Adresse postaleAvenue de la République Cs 71407
VilleToulon
Code postal83056
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactMassi Josée
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0494363240
Adresse internethttps://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement65200A28-CB6E-49C2-38F25B0063A7F31C
Adresse postale5 rue Racine
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCIRAL
Numéro d’enregistrement65200A4C-00D1-EBB9-BD088DD4ECEE06F2
Adresse postalePlace Félix Baret Cs 80001
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone0484354554
Télécopieur0484354460
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb11b149b-972f-46a9-9639-d4075125e0ab  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/03/2025 13:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis152872-2025
Numéro de publication au JO S48/2025
Date de publication10/03/2025