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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre en vue des fournitures de papiers nécessaires à l'ensemble des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires en deux lots
Description: Lot 1 : Les fournitures, objet de cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ordinaires, portent sur l'acquisition et la livraison de papier d'impression et de reprographie blanc aux formats A3 et A4 aux grammages 80 et 90 pour les besoins des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires (84 écoles). Lot 2 : Les fournitures, objet de cet accord-cadre mixte, portent sur l'acquisition et la livraison de papier blanc et couleur (à l'exception du papier blanc avec grammage 80 et 90gr) pour les besoins des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires (84 écoles)
Identifiant de la procédure: 5a22deeb-8231-4358-bada-4b4ddd72b7b2
Identifiant interne: 26FF-DCP-0421-L
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 442 420,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du présent avis = montant de 183 175.54 euro(s) Ht correspondant au Denc de chacun des attributaires du lot 1 (41 152 + 41 798.50 + 44 951), le Bpuvdenc de l'attributaire de la partie Bc du lot 2 (33 987.05) ainsi que les Denc (9 597.49 + 11 689.5) de chacun des attributaires de la partie Ac-Ms du lot 2. Concernant le lot n°1 : Les attributaires de l'Ac-Ms avec mise en concurrence = sociétés Ovol France - Societe Nouvelle Libraire Charlemagne - Antalis France Masse minimum sur la durée du marché pour l'Ac-Ms : 100 000 euro(s) Ht Masse maximum sur la durée du marché pour l'Ac-Ms : 400 000 euro(s) Ht. Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants : le critère « prix » noté sur 70 points, le critère « performances environnementales » décomposé en deux sous-critères notés sur 20 et 10 points. Concernant le lot n°2 : L'attributaire de l'Ac-Bc = société Ovol France Les attributaires de l'Ac-Ms avec mise en concurrence = sociétés Ovol France - Papeterie Dauphine Exertier Et Cie Masse minimum sur la durée du marché pour les parties Ac-Bc et Ac-Ms cumulées : 40 000 euro(s) Ht Masse maximum sur la durée du marché pour les parties Ac-Bc et Ac-Ms cumulées : 300 000 euro(s) Ht Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants : le critère « prix » décomposé en deux sous-critères notés sur 50 et 20 points, le critère « performances environnementales » noté sur 30 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Les marchés ont été signés et notifiés les 29/09/2026. Données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Papier d'impression et de reprographie, blanc, formats A4 et A3, 80-90gr
Description: Ce lot porte sur la fourniture de papier d'impression et de reprographie blanc aux formats A3 et A4 aux grammages 80 et 90
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression, 30197643 Papier pour photocopie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 324608-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Papier couleurs et papier blancs (autres formats, autres grammages)
Description: Ce lot porte sur la fourniture de papier d'impression et de reprographie couleur et blanc, à l'exception du papier blanc avec grammage 80 et 90gr
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression, 30197643 Papier pour photocopie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 324608-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 183 175,54 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 183 175,54 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OVOL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 41 152,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026rl92
Titre: Papier d'impression et de reprographie, blanc, formats A4 et A3, 80-90gr
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 41 798,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026rl93
Titre: Papier d'impression et de reprographie, blanc, formats A4 et A3, 80-90gr
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANTALIS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 44 951,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026rl94
Titre: Papier d'impression et de reprographie, blanc, formats A4 et A3, 80-90gr
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 183 175,54 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OVOL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 33 987,05 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026rl95
Titre: Lot n°2 : Papier couleurs et papier blancs (autres formats, autres grammages)
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OVOL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 9 597,49 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026rl96
Titre: Lot n°2 : Papier couleurs et papier blancs (autres formats, autres grammages)
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPET DAUPHINE EXERTIER ET CIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 11 689,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026rl97
Titre: Lot n°2 : Papier couleurs et papier blancs (autres formats, autres grammages)
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 723641A3-A283-1369-226A78347AA226E1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2090801
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 72364206-928F-1048-A56D1EAE8C2D13A9
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 72364225-DBA9-C1EF-91E318228B950556
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OVOL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1801748-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Ville: Villabe
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160899019
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: OVOL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1801748-1-2-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Ville: Villabe
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160899019
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1801748-1-1-2
Adresse postale: Imp Lavoisier
Ville: La Valette Du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0498080819
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: OVOL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1801748-1-2-2
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Ville: Villabe
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160899019
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ANTALIS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1801748-1-1-3
Adresse postale: 17 Av De La Porte Des Lilas
Ville: Paris 19
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158102410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: PAPET DAUPHINE EXERTIER ET CIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1801748-1-2-3
Adresse postale: Zone Industrielle
Ville: Saint-Laurent-Du-Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0494076464
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7c1a8e7-d017-4421-a8bc-54fd98dbd1aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 12:18:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 675165-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
