1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents en vue des travaux neufs, de la création d'aménagements extérieurs et de confortement d'ouvrages sur le foncier de la Ville de Toulon en 2 lots
Description: Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur la réalisation de travaux neufs, de la création d'aménagements extérieurs et de confortement d'ouvrages sur le foncier de la Ville de Toulon
Identifiant de la procédure: d8ff6f1e-cfa6-422b-b891-11d495fa5690
Identifiant interne: 26FT-DACP-0436-D
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers, 45243110 Travaux de stabilisation des falaises, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 161 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 2 ans fermes. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la durée totale du marché de 2 ans fermes La date de démarrage du marché (15/02/2027) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Il n'est pas prévu d'avance ni de garantie à première demande au titre de l'accord-cadre. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 8 du Ccap-Ac. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 4.1.2 du Ccap-Ac. Pour les 2 lots, la technique d'achat utilisée est un accord-cadre à marchés subséquents conclus avec 4 opérateurs économiques maximum : il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième, troisième et quatrième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. Pour les 2 lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Valeur Technique noté sur 50 points composé de 2 sous-critères ; - le critère "Prix" noté sur 40 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux neufs / Création d'aménagements extérieurs (cours d'écoles, cours de crèches, équipements extérieurs sportifs à l'exclusion des terrains de sport)
Description: Le présent lot concerne les travaux neufs, la création d'aménagements extérieurs (cours d'écoles, cours de crèches, équipements extérieurs sportifs à l'exclusion des terrains de sport)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45233200 Travaux de revêtement divers, 45243110 Travaux de stabilisation des falaises, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2027
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 019 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1, les montants financiers de l'accord-cadre sont les suivants : Montant minimum sur la durée totale du marché (2 ans) : 1 000 000 euro(s) Ht soit 1 200 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur la durée totale du marché (2 ans) 10 000 000 euro(s) Ht soit 12 000 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour 5 opérations
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Compétence exigée : Espaces Verts. Le nombre de références souhaitées : le candidat illustre cette compétence par 2 références minimum et 4 références maximum (les références supplémentaires, au-delà de 4, ne seront pas analysées). Cette compétence étant appréciée à l'échelle du groupement, le cas échéant, un panachage des références issues de différents membres du groupement est possible ; le nombre de références maximum analysées au titre du groupement restant identique. Pour justifier de la compétence exigée, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de conditions de participation du lot considéré jointe au présent Dce
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Toulon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de confortement et de réhabilitation d'ouvrages (falaises en milieu urbain, murs de soutènement, ouvrages maçonnés, structures, sécurisation)
Description: Le présent lot concerne les travaux de confortement et de réhabilitation d'ouvrages (falaises en milieu urbain, murs de soutènement, ouvrages maçonnés, structures, sécurisation)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262620 Murs de soutènement, 45233200 Travaux de revêtement divers, 45243110 Travaux de stabilisation des falaises, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2027
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 142 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 2, les montants financiers de l'accord-cadre sont les suivants : Montant minimum sur la durée totale du marché (2 ans) : 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur la durée totale du marché (2 ans) 5 000 000 euro(s) Ht soit 6 000 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour 5 opérations
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Compétences exigées : - Confortement de sols et parois rocheuses par clouage ou tirants d'ancrage (cf Référentiel Fntp 7234) ; - Travaux de protection contre les risques d'éboulement et chutes de blocs (ancrages, filets, écrans pare-pierres) (cf Référentiel Fntp 7274) ; - Reprise des bétons dégradés (cf Référentiel Fntp 7271) ; - Ouvrages de technicité courante (cf Référentiel Fntp 1111). Le nombre de références souhaitées par compétence : le candidat illustre chaque compétence par 2 références minimum et 4 références maximum (les références supplémentaires, au-delà de 4, ne seront pas analysées). Ces compétences étant appréciées à l'échelle du groupement, le cas échéant, un panachage des références issues de différents membres du groupement est possible ; le nombre de références maximum analysées au titre du groupement restant identique. Pour justifier les compétences exigées, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de conditions de participation du lot considéré jointe au présent Dce
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Toulon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B24CFA28-FC74-0D01-0F5970A0F43708CB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: B24CFA5B-E956-6031-468B8CBD1A2989CB
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: B24CFA70-A6F9-A7AE-CBA62D8509B462C0
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0f63504a-c2fc-45db-9aad-8269cbe2606b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 18:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 683332-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
