Accord-cadre à commandes de prestations de déménagement et de garde-meubles de biens en 3 lots

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de Toulon

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre à commandes de prestations de déménagement et de garde-meubles de biens en 3 lots

Description: Le présent marché concerne des prestations de déménagement, transport, manutention et de garde-meubles concernant du mobilier, des dossiers et du matériel relatifs aux établissements jeunesse, aux bâtiments communaux et des archives confidentielles pour l'ensemble des services municipaux

Identifiant de la procédure: 466df09c-1483-4b31-ab65-6f058a655d11

Identifiant interne: 26FS-DCP-0411-C

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

Nomenclature complémentaire (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons, 63122000 Services d'entreposage

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 311 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La valeur totale du présent avis correspond au montant total euro(s) Ht de la somme des lots 1 à 3 des Bpuf valant Denc respectifs (168 845 + 70 711.5 + 6 414.50 = 245 971 euro(s) Ht). Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale des marchés en euro(s) Ht : Minimum : Lot 1 = 80 000, lot 2 = 33 333, lot 3 = 3 333 Maximum : Lot 1 = 400 000, lot 2 = 166 666, lot 3 = 16 666 Les marchés sont passés pour une durée de 4 ans ferme. Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants : Lots n°1, n°2 et n°3 : Le critère Prix noté sur 60 points, le critère valeur technique notée sur 30 points et le critère Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 10 points. Les marchés ont été signés et notifiés le 30/07/2026. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et sur le site data.gouv.fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Prestations de déménagement et garde-meubles pour les écoles, crèches, haltes garderies et centres de loisirs

Description: Le lot 1 concerne des prestations de déménagement, de transport, de manutention et de garde-meubles de mobilier, matériel et dossier pour les écoles, crèches, haltes garderies et centres de loisirs y compris le mobilier et le matériel des cantines

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 63110000 Services de manutention de cargaisons, 63122000 Services d'entreposage

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 24/08/2026

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 254775-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances environnementales

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Prestations de déménagement et garde-meubles concernant des bâtiments communaux ou à titre exceptionnel de logement ou locaux privés situés sur la commune de Toulon

Description: Le lot 2 concerne des prestations de déménagement, de transport, de manutention et de garde-meubles concernant du mobilier, des dossiers, des matériels administratifs, industriels et sportifs des bâtiments communaux (Hôtel de Ville, Mairie d'honneur, Mairies annexes, bâtiments abritant les services municipaux décentralisés, bâtiments sportifs, bâtiments sociaux culturels, clubs de retraités, locaux techniques, entrepôts) ou à titre exceptionnel de logements ou locaux privés situés sur la commune de Toulon

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 63110000 Services de manutention de cargaisons, 63122000 Services d'entreposage

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 25/08/2026

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 254775-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances environnementales

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Prestations de déménagement des archives confidentielles pour l'ensemble des services municipaux

Description: Le lot 3 concerne des prestations de déménagement, de transport et de manutention des archives confidentielles pour l'ensemble des services municipaux

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 63110000 Services de manutention de cargaisons, 63122000 Services d'entreposage

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 25/08/2026

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 254775-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances environnementales

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 245 971,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 245 971,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LG-OB & ASSOCIES LE GARS OULD BOUZID ET ASSOCIES

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 168 845,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026rl82

Titre: Prestations de déménagement et garde-meubles pour les écoles, crèches, haltes garderies et centres de loisirs

Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 245 971,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PROJECT SERVICES

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 70 711,50 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026rl83

Titre: Prestations de déménagement et garde-meubles concernant des bâtiments communaux ou à titre exceptionnel de logement ou locaux privés situés sur la commune de Toulon

Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4