1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du Conseil Départemental du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon.
Description: Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon. Lot 01 Façades Lot 02 Menuiseries extérieures - serrurerie Lot 03 Faux-plafonds - cloisons - peinture Lot 04 Plomberie/ CVC
Identifiant de la procédure: b0bcad93-1309-4da6-9910-d5c4d5bf7829
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège George SAND - rue Faidherbe
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Liste des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-1 du code de la commande publique du 01 avril 2019
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon - Lot 01 Façades
Description: Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon - Lot 01 Façades
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% Le critère Prix des prestations sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé sur 30 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération sur 20 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable sur 10 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenu auprès de: Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon - Lot 02 Menuiseries extérieures - serrurerie
Description: Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon - Lot 01 Façades
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% Le critère Prix des prestations sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé sur 30 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération sur 20 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable sur 10 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenu auprès de: Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon - Lot 03 Faux-plafonds - cloisons - peinture
Description: Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon - Lot 03 Faux-plafonds - cloisons - peinture
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% Le critère Prix des prestations sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé sur 30 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération sur 20 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable sur 10 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenu auprès de: Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon - Lot 04 Plomberie
Description: Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon - Lot 04 Plomberie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% Le critère Prix des prestations sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé sur 30 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération sur 20 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable sur 10 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenu auprès de: Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du Conseil Départemental du Var
Numéro d’enregistrement: 32915276300028
Adresse postale: Var Aménagement Développement Tour l'albatros - Avenue d'Entrecasteaux
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494039595
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130005259
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 989cceb6-922d-461b-a4e8-9d4554602292 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 09:58:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208026-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
