1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du CD83
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan
Description: travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan
Identifiant de la procédure: 78c14d46-1e73-48d4-8542-0c1e5941c9d2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie, 45443000 Travaux de façade, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45442100 Travaux de peinture, 45432130 Travaux de revêtements de sols, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45330000 Travaux de plomberie, 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier les Collettes
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-1 du code de la commande publique du 01 avril 2019
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 1 - Désamiantage
Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 1 - Désamiantage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier les Collettes
Ville: DRAGUGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 3 - Menuiseries / Fermetures
Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 3 - Menuiseries / Fermetures
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier les Collettes
Ville: DRAGUGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 4 - Serrurerie
Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 4 - Serrurerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier les Collettes
Ville: DRAGUGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 5 - Façades
Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 5 - Façades
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier les Collettes
Ville: DRAGUGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 6 - Démolitions / Terrassements / VRD / Gros oeuvre
Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 6 - Démolitions / Terrassements / VRD / Gros oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier les Collettes
Ville: DRAGUGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 7 - Doublage / Cloisons / Faux plafonds / Revêtements de sols / Peinture / Nettoyage
Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 7 - Doublage / Cloisons / Faux plafonds / Revêtements de sols / Peinture / Nettoyage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier les Collettes
Ville: DRAGUGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 8 - Electricité CFA/CFO
Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 8 - Electricité CFA/CFO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier les Collettes
Ville: DRAGUGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 9 - Plomberie CVC
Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 9 - Plomberie CVC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier les Collettes
Ville: DRAGUGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 10 - Location bungalows
Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 10 - Location bungalows
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier les Collettes
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 11 - Menuiseries intérieures
Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 11 - Menuiseries intérieures
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier les Collettes
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du CD83
Numéro d’enregistrement: 32915276300028
Adresse postale: Var Amenagement Developpement Tour l'albatros - Avenue d'Entrecasteaux
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494039595
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 130005259
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4da2a65d-f3fa-481b-b801-0689eef36eed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 12:19:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206945-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
