1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: missions de maitrise d'oeuvre pour le campus de la garde université toulon
Description: La consultation concerne l?attribution d?un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de missions de maitrise d?oeuvre, principalement, en vue de la restructuration avec extension de plusieurs bâtiments situés au campus universitaire de la Garde ainsi que d'opérations de réhabilitation, restructuration, mises aux normes de bâtiments et petits aménagements extérieurs voies et réseaux divers.
Identifiant de la procédure: b453843c-808f-445d-9d78-700be0af7bb5
Avis précédent: 87b8c07e-6205-4c82-9edb-e7b2850959df-01
Identifiant interne: 23-33
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'œuvre en vue d'opération de réhabilitation et restructuration
Description: La consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de missions de maitrise d'œuvre, principalement, en vue de la restructuration avec extension de plusieurs bâtiments situés au campus universitaire de la Garde ainsi que d'opérations de réhabilitation, restructuration, mises aux normes de bâtiments et petits aménagements extérieurs voies et réseaux divers.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU CAHIER DES CHARGES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comite consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Université de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Université de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 700 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: H.A. ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE HA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OFFRE HA
Date de conclusion du marché: 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 192595-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: 24-38155
Organisation qui signe le marché: Université de Toulon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Université de Toulon
Numéro d’enregistrement: 19830766200017
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494142688
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: H.A. ARCHITECTE
Numéro d’enregistrement: 830 430 518
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +334101040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: comite consultatif de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 1713000700019
Ville: marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494142814
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d61e081c-9157-4b26-b671-a68fbb6e4c7b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 23:20:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137156-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025