Prestations d'entretien, de réparations et d'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée en 9 lots techniques

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Adresse électronique: marches@thmed.com

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Prestations d'entretien, de réparations et d'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée en 9 lots techniques

Description: Accord-cadre à bon de commande multi attributaire pour les lots de Maçonnerie; Electricité CFO; Electricité CFA; Menuiseries bois; Menuiseries PVC - Alu et vitrerie; Ferronnerie - Serrurerie; Prestations acrobatiques; Peinture et mono attributaire pour le lot Plomberie Secteur Est sans remise en concurrence pour les prestations d'entretien, de réparations et d'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée

Identifiant de la procédure: 940243dc-c71e-46e1-8610-e9315a09ce69

Avis précédent: 0cd7b4a9-0852-43a1-9f62-256b59eab646-01

Identifiant interne: ENTRETIEN 9 LOTS 2026-2030

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45330000 Travaux de plomberie, 45421000 Travaux de menuiserie, 45441000 Travaux de vitrerie, 44316510 Ferronnerie, 44316510 Ferronnerie, 75310000 Services de prestations, 45442100 Travaux de peinture

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Toulon et ses environs

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Ensemble des groupes de THM situés dans Toulon et environs (se reporter à l'annexe 1 du CCAP). En cours de marché, le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pourra être modifié, le patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur peut être mené à fluctuer (vente, achat ou construction de biens, et réorganisation interne [transfert de patrimoine entre secteur géographique]). Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune majoration ou autre dans le cas d'intervention pour la réalisation de prestations sur un lieu non mentionné

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 500 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les prestations sont divisées en 9 lots techniques et pour certains multi-attributaires qui feront l'objet de marchés séparés et définis comme suit : - Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage : Multi-attributaires - Lot n°02 - Electricité : Multi-attributaires - Lot n°03 - Courants faibles : Multi-attributaires - Lot n°04 - Plomberie : Secteur Est Mono-attributaire - Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie : Multi-attributaires - Lot n°06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie : Multi-attributaires - Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie : Multi-attributaires - Lot n°08 - Prestations acrobatiques : Multi-attributaires - Lot n°09 - Peinture : Multi-attributaires Le lot 4 est un accord-cadre mono-attributaire (1 seule entreprise). Les lots 01, 02, 03, 05, 06, 07, 08 et 09 sont des accords-cadres multi-attributaires sans remise en concurrence. Chacun de ces lots sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et au maximum à : - 3 entreprises pour le lot 01 - Maçonnerie - Carrelage - 3 entreprises pour le lot 02 - Electricité - 3 entreprises pour le lot 03 - Courants faibles - 3 entreprises pour le lot 05 - Menuiseries bois - Vitrerie - 3 entreprises pour le lot 06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie - 3 entreprises pour le lot 07 - Ferronnerie - Serrurerie - 3 entreprises pour le lot 08 - Prestations acrobatiques - 3 entreprises pour le lot 09 - Peinture En effet, vu l'importance du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée, le nombre de logements, sa dispersion géographique sur plusieurs communes, et les faibles délais d'intervention, afin d'une part d'assurer une continuité de service dans l'exécution des prestations et éviter ainsi les risques de dommages matériels ou immatériels et les éventuelles demandes d'indemnisation financière des locataires et d'autre part de permettre une remise en état le patrimoine le plus rapidement possible de Toulon Habitat Méditerranée, il apparaît en pratique qu'une seule entreprise ne peut réaliser la totalité des prestations pour les lots n° 01, 02, 03, 05, 06, 07, 08 et 09. En conséquence, Toulon Habitat Méditerranée souhaite disposer de plusieurs entreprises pour ces lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats devront présenter des offres de prix distinctes pour chaque lot pour lesquels ils soumissionnent Les offres seront examinées lot par lot. La même entreprise ne peut pas présenter pour chaque marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Modalité d'attribution des lots : Toulon Habitat Méditerranée a décidé de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat. Un même candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots techniques (corps d'état). Le pouvoir adjudicateur estime pour l'attribution des lots et des secteurs, en cas de groupement, qu'un groupement est identique dès lors qu'au moins 30 % des membres du groupement sont identiques. L'attribution des lots technique (corps d'état) sera faite dans l'ordre suivant : 1. Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage 2. Lot n°09 - Peinture T 3. Lot n°08 - Prestations acrobatiques 4. Lot n°02 - Electricité 5. Lot n°03 - Courants faibles 6. Lot n°06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie 7. Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie 8. Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie 9. Lot n°04 - Plomberie : Secteur Est Exception : un même candidat pourra se voir attribuer un nombre de lot supérieur au nombre maximum dans les conditions suivantes : 1) un même candidat pourra être attributaire d'un nombre de lots supérieur à 2 s'il remplit l'ensemble des conditions suivantes : o l'offre est conforme aux prescriptions du cahier des charges, o et il est déjà attributaire de deux lots techniques distincts dans les conditions sus énoncées et dans l'ordre convenu pour les attributions o et le nombre maximum d'attributaire n'est pas atteint o le classement de son offre est la mieux classée après attribution du lot aux candidats n'ayant pas atteint le nombre maximum d'attribution permettant d'avoir 3 attributaires 2) un même candidat pourra être attributaire d'un nombre de lots supérieur à 3 s'il remplit l'ensemble des conditions suivantes : o l'offre est conforme aux prescriptions du cahier des charges, o et il est déjà attributaire de trois lots techniques distincts ou plus dans les conditions sus énoncées et dans l'ordre convenu pour les attributions o et le nombre maximum d'attributaire n'est pas atteint o le classement de son offre est la mieux classée après attribution du lot aux candidats ayant atteint ou pas le nombre maximum d'attribution permettant d'avoir 3 attributaires Modalité de répartition des bons de commandes Pour les lots 02, 03, 05, 0 6, 07, 08 et 09, l’attribution des bons de commande ou ordres de service (hors prestations en astreinte) objets du même corps d’état seront effectuées de la manière suivante : - lors d’une journée, tous les bons de commandes ou ordres de service seront attribués à une entreprise titulaire déterminée. Ainsi le jour 1, les commandes seront passées à l’entreprise classée en première position ; le jour 2, les commandes seront passées à l’entreprise classée en deuxième position ; le jour 3, les commandes seront passées à l’entreprise classée en troisième position ; le jour 4, les commandes seront de nouveau passées à l’entreprise classée en première position etc……; Vu le nombre de personnes pouvant faire des bons de commande et afin de ne pas donner de pic d’activité pouvant déstabiliser l’activité de chaque titulaire, lors d’une même journée, il sera possible de réaliser des bons de commande à plusieurs titulaires. - L’attribution des bons de commande suivants s’effectuera par le croisement de la règle dite du « tour de rôle » et d’un principe d’équilibre dans le portefeuille de chacun des attributaires. - Dans l’hypothèse où le titulaire concerné par la demande du pouvoir adjudicateur n’aurait pas la capacité de répondre à l’intégralité de celle-ci, le pouvoir adjudicateur sollicitera un autre titulaire afin de se substituer à celui-ci. - Une analyse mensuelle sera faite afin de vérifier les volumes du montant total de paiement. Chaque titulaire aura une répartition identique du montant total de paiement à plus ou moins 5% En cas de discordance, le volume des commandes sera rectifié le mois suivant et ainsi de suite sur l’ensemble de la période du marché afin de maintenir une répartition du montant total de paiement à plus ou moins 5%. Sans ce cas, le pouvoir adjudicateur dérogera à la règle du roulement successif, de sorte à rééquilibrer les dépenses.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage

Description: Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Toulon et ses environs

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2026

Date de fin de durée: 31/05/2027

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 883 500,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot n°02 - Electricité CFO

Description: Lot n°02 - Electricité CFO

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Toulon et ses environs

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2026

Date de fin de durée: 31/05/2027

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 642 500,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. En complément pour le lot 2 : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot n°03 - Electricité CFA

Description: Lot n°03 - Electricité CFA

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311100 Travaux de câblage électrique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Toulon et ses environs

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2026

Date de fin de durée: 31/05/2027

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 502 700,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). En complément pour le lot 3 : Courants faibles : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC antenne ou équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lot n°04 - Plomberie : Secteur Est

Description: Lot n°04 - Plomberie : Secteur Est

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Toulon et ses environs

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2026

Date de fin de durée: 31/07/2027

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 aout 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, deux fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 378 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). En complément pour le lot 4 : Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie

Description: Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45441000 Travaux de vitrerie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Toulon et ses environs

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2026

Date de fin de durée: 31/05/2027

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 346 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L’attention du titulaire est attirée sur le fait qu’il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d’amiante ou sur des matériaux contenant de l’amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Lot n°06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie

Description: Lot n°06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45441000 Travaux de vitrerie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Toulon et ses environs

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2026

Date de fin de durée: 31/05/2027

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 413 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L’attention du titulaire est attirée sur le fait qu’il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d’amiante ou sur des matériaux contenant de l’amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie

Description: Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie, 44316500 Serrurerie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Toulon et ses environs

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2026

Date de fin de durée: 31/05/2027

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 678 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L’attention du titulaire est attirée sur le fait qu’il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d’amiante ou sur des matériaux contenant de l’amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Lot n°08 - Prestations acrobatiques

Description: Lot n°08 - Prestations acrobatiques

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Toulon et ses environs

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2026

Date de fin de durée: 31/05/2027

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 638 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). En complément pour le lot 08 : Prestations acrobatiques : niveau spécifique minimal exigé : qualification CQP niveau 1 ou CATC ou équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Lot n°09 - Peinture

Description: Lot n°09 - Peinture

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Toulon et ses environs

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2026

Date de fin de durée: 31/05/2027

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 160 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 1

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 900 000,00 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 900 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AXE BTP

Offre:

Identifiant de l’offre: AXE BTP - LOT 01

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 837 372,01 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 3

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-042-AO

Titre: Lot 01 - Maçonnerie - Carrelage

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 307389-2026

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ROLAIX CORPORATION

Offre:

Identifiant de l’offre: ROLAIX CORPORATION - LOT 02

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 232 158,50 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-043-AO

Titre: Lot 02 - Electricité

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 307389-2026

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: APEG

Offre:

Identifiant de l’offre: APEG - LOT 02

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 278 878,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 2

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-044-AO

Titre: Lot 02 - Electricité

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 307389-2026

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PRO BATIMENT 13

Offre:

Identifiant de l’offre: PRO BATIMENT 13 - LOT 02

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 631 869,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 3

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-045-AO

Titre: Lot 02 - Electricité

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 307389-2026

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ROLAIX CORPORATION

Offre:

Identifiant de l’offre: ROLAIX CORPORATION - LOT 03

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 369 628,95 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-046-AO

Titre: Lot 03 - Courants faibles

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 307389-2026

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: COFASUD

Offre:

Identifiant de l’offre: COFASUD - LOT 03

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 348 383,60 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 2

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-047-AO

Titre: Lot 03 - Courants faibles

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 307389-2026

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LAMBERTI PLOMBERIE

Offre:

Identifiant de l’offre: LAMBERTI - LOT 04

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 393 252,20 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-048-AO

Titre: Lot 04 - Plomberie

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 307389-2026

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AUDIER

Offre:

Identifiant de l’offre: AUDIER - LOT 05

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 362 832,40 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 2

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-049-AO

Titre: Lot 05 - Menuiserie bois - Vitrerie

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 307389-2026

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CARRE FENETRE

Offre:

Identifiant de l’offre: CARRE FENTRE- LOT 05

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 438 463,30 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 3

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-050-AO

Titre: Lot 05 - Menuiserie bois - Vitrerie

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 307389-2026

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Marcel COUPAT du bois pour vous

Offre:

Identifiant de l’offre: COUPAT - LOT 05

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 500 821,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 4

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-051-AO

Titre: Lot 05 - Menuiserie bois - Vitrerie

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 307389-2026

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ROLAIX CORPORATION

Offre:

Identifiant de l’offre: ROLAIX CORPORATION - LOT 06

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 230 468,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-052-AO

Titre: Lot 06 - Menuiserie PVC - Aluminium - Vitrerie

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 11/08/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 307389-2026

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AUDIER

Offre:

Identifiant de l’offre: AUDIER - LOT 06

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 372 175,90 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 2

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-053-AO

Titre: Lot 06 - Menuiserie PVC - Aluminium - Vitrerie

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 307389-2026

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CARRE FENETRE

Offre:

Identifiant de l’offre: CARRE FENETRE - LOT 06

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 459 976,90 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 3

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-054-AO

Titre: Lot 06 - Menuiserie PVC - Aluminium - Vitrerie

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 307389-2026

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AXE BTP

Offre:

Identifiant de l’offre: AXE BTP - LOT 07

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Valeur de l'offre: 608 863,22 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-055-AO

Titre: Lot 07 - Ferronnerie - Serrurerie

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 307389-2026

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CARRE FENETRE

Offre:

Identifiant de l’offre: CARRE FENETRE - LOT 07

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Valeur de l'offre: 750 633,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 2

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-056-AO

Titre: Lot 07 - Ferronnerie - Serrurerie

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 307389-2026

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AUDIER

Offre:

Identifiant de l’offre: AUDIER - LOT 07

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Valeur de l'offre: 802 107,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 3

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-057-AO

Titre: Lot 07 - Ferronnerie - Serrurerie

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 307389-2026

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LV BATIMENT

Offre:

Identifiant de l’offre: LV BATIMENT - LOT 09

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Valeur de l'offre: 947 113,70 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-060-AO

Titre: Lot 09 - Peinture

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 307389-2026

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GASTAUT FRERES

Offre:

Identifiant de l’offre: GASTAUT FRERES - LOT 09

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Valeur de l'offre: 1 203 126,30 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 2

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-061-AO

Titre: Lot 09 - Peinture

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 307389-2026

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AXE BTP

Offre:

Identifiant de l’offre: AXE BTP - LOT 09

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Valeur de l'offre: 1 313 172,64 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 3

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-062-AO

Titre: Lot 09 - Peinture

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 307389-2026

Organisation qui signe le contrat: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON

Numéro d’enregistrement: Siret : 130 005 259 00010

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: TOULON CEDEX 09

Code postal: 83041

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: 0494427989

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Numéro d’enregistrement: Siret : 278 300 017 00029

Adresse postale: Le Saint-Matthieu Ave Franklin Roosevelt BP 1309

Ville: Toulon cedex

Code postal: 83076

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: marches@thmed.com

Téléphone: 04 94 03 85 74

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Numéro d’enregistrement: SIRET : 171 300 007 00019

Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001

Ville: MARSEILLE CEDEX 06

Code postal: 13282

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Point de contact: Mme Catherine PIETRI

Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone: 04 84 35 45 54

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: AXE BTP

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: SIRET : 432 698 744 00054

Adresse postale: 189 chemin de la colle noire

Ville: CARQUEIRANNE

Code postal: 83320

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: axebtp@axe-btp.com

Téléphone: 04 98 00 52 40

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0007, LOT-0010

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: ROLAIX CORPORATION

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: SIRET : 524 799 152 00011

Adresse postale: ZI Les Estroublans 2, rue de Viennes

Ville: VITROLLES

Code postal: 13127

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: contact@groupe-rolaix.com

Téléphone: 04 42 46 48 95

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0006

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: APEG

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: SIRET : 450 252 974 00017

Adresse postale: 34, allée des oliveraies Domaine de Bouttuen

Ville: LA VALETTE DU VAR

Code postal: 83160

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: tristan17@wanadoo.fr

Téléphone: 06 07 64 32 12

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: PRO BATIMENT 13

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: SIRET : 830 108 395 00013

Adresse postale: 12 rue de Lyon

Ville: MARSEILLE

Code postal: 13015

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: pro.batiment13@gmail.com

Téléphone: 09 56 16 50 50

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: COFASUD

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: SIRET : 384 975 959 00022

Adresse postale: Avenue Jean Monnet ZAC de la Poulasse

Ville: SOLLIES-PONT

Code postal: 83210

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: contact@cofasud.fr

Téléphone: 04 94 33 77 50

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: LAMBERTI PLOMBERIE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: SIRET : 940 100 126 00017

Adresse postale: 14 avenue Lariano Résidence les grillons Bat A

Ville: SAUSSET LES PINS

Code postal: 13960

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: lamberti_plomberie13@yahoo.fr

Téléphone: 06 02 19 03 12

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: AUDIER

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: SIRET : 484 094 586 00027

Adresse postale: 2097 / 429 Bd Marius Bremond

Ville: LES PENNES MIRABEAU

Code postal: 13170

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: contact@fermeture-audier.com

Téléphone: 06 20 03 01 93

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: CARRE FENETRE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: SIRET : 529 758 500 00027

Adresse postale: 836, route de Janas

Ville: LA SEYNE SUR MER

Code postal: 83500

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: carre.fenetre@yahho.fr

Téléphone: 04 94 22 18 55

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0012

Nom officiel: Marcel COUPAT du bois pour vous

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: SIRET : 533 866 072 00013

Adresse postale: 147, chemin de la Garbière

Ville: TOULON

Code postal: 83000

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: marcelcoupat@free.fr

Téléphone: 06 13 41 32 31

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0013

Nom officiel: LV BATIMENT

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: SIRET : 517 521 787 00039

Adresse postale: 637, avenue Marcel Paul

Ville: LA SEYNE SUR MER

Code postal: 83500

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: contact@lvgroup.fr

Téléphone: 04 94 32 96 48

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0014

Nom officiel: GASTAUT FRERES

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: SIRET : 998 016 711 00025

Adresse postale: Villa Jacky 53, rue Louis Jouvet

Ville: TOULON

Code postal: 83200

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: gastaut83200@gmail.com

Téléphone: 04 94 24 48 72

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Identifiant/version de l’avis: d984b11f-48c9-44f6-8c0a-99e033d92224 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 16:14:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 576313-2026

Numéro de publication au JO S: 160/2026

Date de publication: 20/08/2026

Prestations d'entretien, de réparations et d'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée en 9 lots techniques

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME