1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 275 logements à Toulon
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé de 275 logements sociaux groupe "La Closerie" sis rue Fely Mouttet 83000 Toulon
Identifiant de la procédure: fe54a68d-1791-49cd-87f9-12d0d5d14e38
Avis précédent: 69ec79f1-6b31-44dc-b29c-2042619022fd-07
Identifiant interne: MOE CLOSERIE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Fely MOUTTET
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 275 logements à Toulon
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé de 275 logements sociaux groupe "La Closerie" sis rue Fely Mouttet 83000 Toulon
Identifiant interne: Marché 2025-006-AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Fely MOUTTET
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 34 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution du marché comprend les phases conception, les délais de validation du maître de l'ouvrage pour chaque phase, le délai d'instruction pour l'avenant du maître d'oeuvre en phase APD, le délai d'instruction de la consultation pour les travaux, la phase réalisation des travaux ainsi que l'année de parfait achèvement. Les délais d'exécution de chacun des éléments de mission figurent à l'article 7.1 du CCAP. Type de mission: REL partiel, DIA,DIAGNSOTIC PEMD, APS, APD, PRO EXE partielle, ACT, VISA, DET, AOR, OPC Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Conditions relatives au marché: cautionnement et garanties exigées: une avance n'est pas prévue, dans le cadre de ce marché. Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements. Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans les délais fixés au CCAP. Les prestations seront rémunérées par application d' un forfait prévisionnel provisoire pour l' ensemble des réaménagements. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération «t», fixé à l' article 2.2.2 de l'acte d' engagement, par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans l'acte d'engagement. Le forfait est révisable conformément aux dispositions du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera attribué à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. En en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement. L'équipe de maîtrise d'oeuvre se composera obligatoirement: - d'un ou d'une équipe d'architectes DPLG ou DESA inscrit à un tableau régional d'architectes conformément aux articles 10 et 11 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977, ou inscription équivalente dans le pays d' origine (fournir les pièces équivalentes), mandataire du groupement; - d'un BET structure; - d'un BET qualifié ou expérimenté pour les diagnostics PEMD - d'un BET thermique; - d'un BET fluide; - d'un BET économie de la construction; - d'un OPC. La mission OPC peut être réalisée par un intervenant issu du mandataire ou d'un BET. Un même BET peut être candidat avec différents groupements. Il n'y a pas d'exclusivité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix noté sur 8 points selon dispositions du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément à l'article 8.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui signe le marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 399 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement JSA Jacky Suchail Architecte et ALTEREA
Chef de file du soumissionnaire: JSA Jacky Suchail Architecte - Mandataire
Nom officiel: ALTERA - Cotraitant
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement JSA Jacky Suchail Architecte et ALTEREA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 399 500,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché 2025-006-AO
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé du groupe LA CLOSERIE à TOULON
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/04/2025
Date de conclusion du marché: 25/06/2025
Organisation qui signe le marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 27830001700029
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494038574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JSA Jacky Suchail Architecte - Mandataire
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52917170400024
Adresse postale: 113 rue de la république
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALTERA - Cotraitant
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47955801700261
Adresse postale: 113 rue de la république
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 9d9d8239-4614-4076-af19-ce2fc746de69 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 10:28:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415627-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
