1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, individuel et de VMC dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Relance du lot 03 secteur Ouest (secteur la Seyne sur mer 83 500)
Description: Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, individuel et de VMC dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Relance du lot 03 secteur Ouest (secteur la Seyne sur mer 83 500)
Identifiant de la procédure: bebc6219-01c8-453a-8967-d6c9506bb5cb
Avis précédent: b31ce4ff-929d-41a8-a94f-2326cd62f97b-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble des groupes de THM situés à la Seyne sur mer (83500) et environs (se reporter aux annexes 1 du l'acte d'engagement.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, individuel et de VMC dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Relance du lot 03 secteur Ouest (secteur la Seyne sur mer 83 500)
Description: Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, individuel et de VMC dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Relance du lot 03 secteur Ouest (secteur la Seyne sur mer 83 500)
Identifiant interne: Marché 2024-095-AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de notification. L'accord cadre est passé pour une durée ferme de la notification au 28 février 2026. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 7 points selon dispositions du règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 13 points selon dispositions du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément à l'article 8.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE HOME SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENGIE HOME SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 487 679,04 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-095-AO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/06/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 776956-2024
Organisation qui signe le marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 27830001700029
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494038574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE HOME SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30134058407199
Adresse postale: Domaine de la Vallée Verte rue de la Vallée Verte Bâtiment Bourbon 1
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: ba741cab-c4b4-40a5-a3d7-0d701eacdbeb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 09:57:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433105-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
