A proximité de Toulon 83076 Var
Acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
83076 Toulon cedex
Tel : 0494038574
3 Lots
Lot 1
Lot 1 Pôle Est
Lot 2
Lot 2 Pôle Centre
Lot 3
Lot 3 Pôle Ouest
Secteurs d'activité
Services de maintenance préventive.
Inspection du système de ventilation
Conduits.
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.

PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET FUMISTERIE DE L'ENSEMBLE DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 809719-2026
809719-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET FUMISTERIE DE L'ENSEMBLE DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Adresse électronique: marches@thmed.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET FUMISTERIE DE L'ENSEMBLE DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Description: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET FUMISTERIE DE L'ENSEMBLE DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Identifiant de la procédure: 78b50bcb-f7fd-4dc0-a26a-e7226dc9acbb
Avis précédent: 2ad52c27-4fd3-4194-9b3f-701f7133264a-01
Identifiant interne: VMC - FUMISTERIE 2026-2030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71315410 Inspection du système de ventilation, 44115100 Conduits
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble des groupes de THM situés dans Toulon et environs (se reporter à l'annexe 1 du CCAP- par Pôle). En cours de marché, le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pourra être modifié, le patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur peut être mené à fluctuer (vente, achat ou construction de biens, et réorganisation interne [transfert de patrimoine entre secteur géographique]). Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune majoration ou autre dans le cas d'intervention pour la réalisation de prestations sur un lieu non mentionné.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prix du marché sont mixtes. Les prestations prévisibles et récurrentes relatives au présent marché sont conclues à prix global et forfaitaire. Ces prestations sont détaillées dans le CCTP et décomposées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) d'entretien « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes » entrent dans le cadre d'une redevance à prix unitaire par logement et par site. Le marché comprend également une part à commande pour des « Prestations ponctuelles P3 Groupes » à la demande du pouvoir adjudicateur. Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord cadre à bons de commande tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces bons de commande seront émis sans montant minimum et avec montant maximum de 1 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et par lot. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour les prestations de « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes ». Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires et forfaitaires contractuel pour les prestations de « Prestations ponctuelles P3 Groupes ». Les prix sont fermes pour l'année 2026 et seront révisables annuellement, au 1er janvier de chaque période sur la base de la dernière valeur connue à cette date et selon les modalités définies au règlement de consultation. La révision est à la charge du titulaire. Le marché prend effet à compter de la date de notification. L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Montant estimé sur la durée totale ( 4 ans) et l'ensemble des 3 lots : Part forfaitaire ( DPGF) : 3 425 000 Euros HT Part Unitaites ( BPU) : 1 760 000 Euros HT Montant maximum sur la durée totale et l'ensemble des lots : 3 600 000 Euros HT. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché considéré pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. - niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Les certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants ou à défaut, tout moyen de preuve équivalent (références ou autres) en cours de validité : - Qualibat 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 10000 m² - Qualibat 5331 : Nettoyage des réseaux aérauliques - Qualibat 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques - Qualibat 5412 : Installations de conduits de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire - Qualibat 5422 : Ramonage en habitat collectif et tertiaire - Attestation de permis de conduire d'engins de chantier : matériel de levage - monte charges et nacelle. CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) ou équivalent - Attestation des habilitations électriques : QUALIFELEC ou équivalent. Ces documents devront être fournis à la remise de l'offre. Encas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R.2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Pôle Est
Description: Pôle Est : Toulon, Fréjus et communes associées
Identifiant interne: Marché n° 2026 -036-AO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71315410 Inspection du système de ventilation, 44115100 Conduits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prix du marché sont mixtes. Les prestations prévisibles et récurrentes relatives au présent marché sont conclues à prix global et forfaitaire. Ces prestations sont détaillées dans le CCTP et décomposées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) d'entretien « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes » entrent dans le cadre d'une redevance à prix unitaire par logement et par site. Le marché comprend également une part à commande pour des « Prestations ponctuelles P3 Groupes » à la demande du pouvoir adjudicateur. Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord cadre à bons de commande tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces bons de commande seront émis sans montant minimum et avec montant maximum de 1 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et par lot. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour les prestations de « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes ». Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires et forfaitaires contractuel pour les prestations de « Prestations ponctuelles P3 Groupes ». Les prix sont fermes pour l'année 2026 et seront révisables annuellement, au 1er janvier de chaque période sur la base de la dernière valeur connue à cette date et selon les modalités définies au règlement de consultation. La révision est à la charge du titulaire. Le marché prend effet à compter de la date de notification. L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Montant maximum (Part à bons de commande) sur la durée totale et pour chacun des lots : 1 200 000 Euros HT. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché considéré pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. - niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Les certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants ou à défaut, tout moyen de preuve équivalent (références ou autres) en cours de validité : - Qualibat 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 10000 m² - Qualibat 5331 : Nettoyage des réseaux aérauliques - Qualibat 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques - Qualibat 5412 : Installations de conduits de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire - Qualibat 5422 : Ramonage en habitat collectif et tertiaire - Attestation de permis de conduire d'engins de chantier : matériel de levage - monte charges et nacelle. CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) ou équivalent - Attestation des habilitations électriques : QUALIFELEC ou équivalent. Ces documents devront être fournis à la remise de l'offre. Encas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R.2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: le prix (notée sur 45 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique (notée sur 55 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Pôle Centre
Description: Pôle Centre : Toulon, et environs
Identifiant interne: Marché n° 2026 -037-AO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71315410 Inspection du système de ventilation, 44115100 Conduits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prix du marché sont mixtes. Les prestations prévisibles et récurrentes relatives au présent marché sont conclues à prix global et forfaitaire. Ces prestations sont détaillées dans le CCTP et décomposées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) d'entretien « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes » entrent dans le cadre d'une redevance à prix unitaire par logement et par site. Le marché comprend également une part à commande pour des « Prestations ponctuelles P3 Groupes » à la demande du pouvoir adjudicateur. Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord cadre à bons de commande tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces bons de commande seront émis sans montant minimum et avec montant maximum de 1 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et par lot. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour les prestations de « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes ». Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires et forfaitaires contractuel pour les prestations de « Prestations ponctuelles P3 Groupes ». Les prix sont fermes pour l'année 2026 et seront révisables annuellement, au 1er janvier de chaque période sur la base de la dernière valeur connue à cette date et selon les modalités définies au règlement de consultation. La révision est à la charge du titulaire. Le marché prend effet à compter de la date de notification. L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Montant maximum (Part à bons de commande) sur la durée totale et pour chacun des lots : 1 200 000 Euros HT. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché considéré pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. - niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Les certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants ou à défaut, tout moyen de preuve équivalent (références ou autres) en cours de validité : - Qualibat 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 10000 m² - Qualibat 5331 : Nettoyage des réseaux aérauliques - Qualibat 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques - Qualibat 5412 : Installations de conduits de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire - Qualibat 5422 : Ramonage en habitat collectif et tertiaire - Attestation de permis de conduire d'engins de chantier : matériel de levage - monte charges et nacelle. CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) ou équivalent - Attestation des habilitations électriques : QUALIFELEC ou équivalent. Ces documents devront être fournis à la remise de l'offre. Encas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R.2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: le prix (notée sur 45 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique (notée sur 55 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Pôle Ouest
Description: Pôle Ouest : La Seyne-sur-Mer, Sanary et secteurs limitrophes.
Identifiant interne: Marché n° 2026 -038-AO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71315410 Inspection du système de ventilation, 44115100 Conduits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prix du marché sont mixtes. Les prestations prévisibles et récurrentes relatives au présent marché sont conclues à prix global et forfaitaire. Ces prestations sont détaillées dans le CCTP et décomposées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) d'entretien « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes » entrent dans le cadre d'une redevance à prix unitaire par logement et par site. Le marché comprend également une part à commande pour des « Prestations ponctuelles P3 Groupes » à la demande du pouvoir adjudicateur. Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord cadre à bons de commande tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces bons de commande seront émis sans montant minimum et avec montant maximum de 1 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et par lot. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour les prestations de « Prestations permanentes forfaitaires P2 Groupes ». Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires et forfaitaires contractuel pour les prestations de « Prestations ponctuelles P3 Groupes ». Les prix sont fermes pour l'année 2026 et seront révisables annuellement, au 1er janvier de chaque période sur la base de la dernière valeur connue à cette date et selon les modalités définies au règlement de consultation. La révision est à la charge du titulaire. Le marché prend effet à compter de la date de notification. L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Montant maximum (Part à bons de commande) sur la durée totale et pour chacun des lots : 1 200 000 Euros HT. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché considéré pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. - niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Les certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants ou à défaut, tout moyen de preuve équivalent (références ou autres) en cours de validité : - Qualibat 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 10000 m² - Qualibat 5331 : Nettoyage des réseaux aérauliques - Qualibat 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques - Qualibat 5412 : Installations de conduits de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire - Qualibat 5422 : Ramonage en habitat collectif et tertiaire - Attestation de permis de conduire d'engins de chantier : matériel de levage - monte charges et nacelle. CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) ou équivalent - Attestation des habilitations électriques : QUALIFELEC ou équivalent. Ces documents devront être fournis à la remise de l'offre. Encas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R.2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: le prix (notée sur 45 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique (notée sur 55 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PROVENCE CHEMINEE
Offre: 
Identifiant de l’offre: PROVENCE CHEMINEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 640 993,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marché n°2026-036-AO
Titre: Prestations d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire et fumisterie Lot n° 1 Pôle Est
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PROVENCE CHEMINEE
Offre: 
Identifiant de l’offre: PROVENCE CHEMINEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 651 361,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marché n°2026-037-AO
Titre: Prestations d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire et fumisterie Lot n° 2 Pôle Centre
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PROVENCE CHEMINEE
Offre: 
Identifiant de l’offre: PROVENCE CHEMINEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 739 203,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marché n°2026-038-AO
Titre: Prestations d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire et fumisterie Lot n° 3 Pôle Ouest
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropôle Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 27830001700029
Département: VAR
Adresse postale: Le Saint-Mathieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: marches@thmed.com
Téléphone: 0494038574
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +334 94 42 79 30
Télécopieur: +334 94 42 79 89
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Catherine PIETRI Secrétariat du CCIRA de Marseille (fermé le lundi)
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +334 84 35 45 54
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PROVENCE CHEMINEE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41083076400040
Adresse postale: Chemin de Velaux - ZAC La Voilerie
Ville: LES PENNES MIRABEAU
Code postal: 13170
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: secretariat@provence-cheminee.fr
Téléphone: 0442025174
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 7d2f6cb6-114e-484d-81c0-ce77a057c7f3  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 17:08:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809719-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026