1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULON METROPOLE EVENEMENTS ET CONGRES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET GESTION DE CARTES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Fourniture et gestion de cartes titres restaurant dématérialisés et prestations associées pour le personnel de la SPL Toulon Métropole Événements et Congrès
Identifiant de la procédure: ac1a95e4-108e-44bd-9fed-af4b1bd0ac22
Identifiant interne: 2026/11/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET GESTION DE CARTES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Fourniture et gestion de cartes titres restaurant dématérialisés et prestations associées pour le personnel de la SPL Toulon Métropole Événements et Congrès
Identifiant interne: 2026/11/01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2027
Date de fin de durée: 20/01/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du montant total HT du DQE : Noté sur 20 points et représentant 20 % de la note globale. Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre du moins disant. Celui-ci obtiendra la note maximale sur le critère prix. La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante : Note Prix de l’offre = (prix de l’offre la moins élevée/Prix de l’offre du candidat noté) x 20.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Notée sur 80 points et représentant 80 % de la note globale. Ce critère sera évalué sur la base du cadre de réponse impérativement complété par le candidat.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULON METROPOLE EVENEMENTS ET CONGRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TOULON METROPOLE EVENEMENTS ET CONGRES
Numéro d’enregistrement: 91280096800014
Adresse postale: Place Besagne , BP CS 41201
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83070
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: X
Téléphone: +33 98008383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 , rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Télécopieur: +330494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 , rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Télécopieur: +330494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f22a1e5d-a6be-466c-8f34-ed2d6883b026 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 15:09:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 657198-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
