1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour l'aménagement ferroviaire du terminal fret de Brégaillon
Description: La mission comprend la réalisation des études avant-projet/projet (APO) et la maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux d'aménagement des installations ferroviaires sur le site portuaire de Brégaillon Sud. La réalisation des études avant-projet et projet (APO) d'une 1ère phase travaux ; La réalisation de travaux consistant en la création de 2 voies ferrées nouvelles supplémentaires (pour un total d'environ 800ml), la pose de 4 appareils de voie, la pose d'un croisement et la reprise de la plateforme sur l'ensemble de ces constructions ; La réalisation des études APO d'une 2nde phase travaux
Identifiant de la procédure: cde5a476-c224-49a2-8ad6-82c8ac7165c6
Identifiant interne: 2026AOO2005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 663 Avenue de la 1ère Armée Française
Ville: La Seyne Sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La part de l'enveloppe financière globale affectée aux études et travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à : 4 150 000,00 euro(s) Ht. Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de deux (2) tranches optionnelles, conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, le marché comprend : Tranche Ferme : réalisation des études Apo (Avp - Pro) pour les travaux de 1ère phase. Tranche optionnelle n°1 : mission de maîtrise d'oeuvre de réalisation des travaux de 1ère phase. Tranche optionnelle n°2 : réalisation des études Apo (Avp - Pro) pour les travaux de 2nde phase. Le délai de réalisation de la tranche ferme est de 3 mois à la notification de commencement des prestations. Le délai de réalisation de la tranche optionnelle 1 est de 12 mois à compter de son affermissement. Le délai de réalisation de la tranche optionnelle 2 est de 6 mois à compter de son affermissement. Le marché sera conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement liée aux différents marchés de travaux. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er janvier 2027
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour l'aménagement ferroviaire du terminal fret de Brégaillon
Description: La mission comprend la réalisation des études avant-projet/projet (APO) et la maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux d'aménagement des installations ferroviaires sur le site portuaire de Brégaillon Sud. La réalisation des études avant-projet et projet (APO) d'une 1ère phase travaux ; La réalisation de travaux consistant en la création de 2 voies ferrées nouvelles supplémentaires (pour un total d'environ 800ml), la pose de 4 appareils de voie, la pose d'un croisement et la reprise de la plateforme sur l'ensemble de ces constructions ; La réalisation des études APO d'une 2nde phase travaux
Identifiant interne: S-PF-1836462
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 663 Avenue de la 1ère Armée Française
Ville: La Seyne Sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension des besoins / de la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation et qualité des moyens humains spécifiquement affecté, jugée au regard des compétences, qualification, expériences et références de prestations similaires tout particulièrement ferroviaire et à l'appui d'un schéma organisationnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention, d'organisation et de phasage de la mission et du temps passé par le maître d'oeuvre notamment au contrôle d'exécution des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des mesures prises en matière de Sécurité, Sureté et Rse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pas de retenue de garantie
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: La Seyne sur Mer
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: A minima, le MOE devra présenter les qualifications suivantes : Qualification OPQIBI 1802 - Ingénierie de voies ferrées
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations
Arrangement financier: Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au Ccap, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au Ccap et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 6.2 du Ccap, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la concession portuaire de la Sa Ports Toulon la Seyne et par des subventions par la région, l'Etat, la Métropole de Toulon Provence Méditerranée et le Département. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0333121F-C8C6-42C9-4A6FAAA4E9D0E7BE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE
Numéro d’enregistrement: 89410
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: ROSSO Christine
Téléphone: 0494228051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE
Numéro d’enregistrement: 0333123F-043A-FEA2-20A24E816DCAF7A5
Adresse postale: Cs80102
Ville: La Seyne Sur Mer Cedex
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494228051
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement: 0333124E-F0A5-5C32-36A0996E1E4293A3
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494096000
Télécopieur: 0494096004
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e45184eb-7743-4f20-899d-c0a96a0a8291 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 23:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417233-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
