Avis de marché - Avis n° 26-94634 du 01/10/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-94634
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : S.I.T.T.O.M.A.T
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25830095300027
Ville : Toulon
Code postal : 83200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA2026-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact@sittomat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494896494
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : VALORISATION DES BIODECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SITTOMAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la valorisation des biodéchets collectés par les adhérents du SITTOMAT, à l'exception de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST) pour laquelle un marché est en cours
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot Est (Ccmpm, Ccvg, Mtpm) . Secteur Est De L'Aire Toulonnaise
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000
Lieu d'exécution du lot : Le lot n°1 concerne l'est du territoire (CCMPM, CCVG, MTPM)
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Description du lot : 2 : Lot Ouest (Cassb). Secteur Ouest De L'Aire Toulonnaise
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000
Lieu d'exécution du lot : Le lot n°2 concerne l'ouest du territoire (CASSB)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le critère de la valeur technique N2 comporte 4 sous-critères : 1.Description de l'installation technique proposée : 10 points 2. Performance du process, dont capacité à gérer la variation de la qualité des apports : 10 points 3. Moyens matériels et humains dédiés aux prestations du présent marché : 6 points 4.Gestion de la qualité et de la sécurité : 4 points Le critère du développement durable comporte 2 sous-critères : 1. Bilan carbone sur le transport des biodéchets à valoriser vers leur exutoire final. Afin de favoriser l'économie circulaire de proximité, le candidat devra préciser les exutoires d'épandage finaux et/ ou les centres de valorisation énergétique avec le kilométrage du ou des sites. Il devra réduire chaque année de 3% ces GES : 5 points 2. Justification et démonstration du bilan carbone produit : 5 points Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de : - Lot n°1 : 770 tonnes - Lot n°2 : 130 tonnes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
