1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.I.T.T.O.M.A.T
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS DES BALAYEUSES RECUS DANS LES DECHETERIES ET CERTAINS SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX ET ANTENNES METROPOLITAINES DU TERRITOIRE DU SITTOMAT
Description: Le présent marché concerne le traitement des déchets de balayeuses reçus dans les déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines du territoire du SITTOMAT. Le présent marché a pour objet le traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (Lois Grenelle et Article L 541.1 du Code de l'Environnement)
Identifiant de la procédure: a91b6439-03f8-4465-8777-1153a0e1f817
Identifiant interne: AOO2026-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité sur la durée maximale du marché: lot 1 Déchets des balayeuses de l'est toulonnais 7 500 Tonnes lot 2 Déchets des balayeuses de l'ouest toulonnais 13 000 Tonnes Le critère N2 valeur technique est noté sur 30 points. Il comprend 4 sous-critères : 1. Description de l'installation technique proposée : 10 points 2. Performance du process, dont capacité à gérer la variation de la qualité des apports : 10 points 3. Moyens matériels et humains dédiés aux prestations du présent marché : 6 points 4. Gestion de la qualité et de la sécurité : 4 points Le critère N3 Développement durable est noté sur 10 points. Il comprend 6 sous-critères : Sous-critère n°1 : pourcentage de valorisation dûment justifié sur 3 points : 90 à 100% de valorisation : 3 points 80 à 90% de valorisation : 2,5 points 70 à 60 % de valorisation 2 points 40 pts à 60% de valorisation : 1,5 points 20% à 40% de valorisation : 1 point 5% à 20% de valorisation : 0,5 point Inférieur à 5% de valorisation 0 point Sous-critère n°2 : Bilan Co2 sur le transport total depuis les déchèteries des déchets des balayeuses à valoriser vers leur exutoire final. Afin de favoriser l'économie circulaire de proximité, le candidat devra préciser les exutoires avec le kilométrage du ou des sites et justifier le bilan produit avec transmission des plans de formation des personnels et de renouvellement des véhicules permettant l'amélioration du bilan : 3 points Sous-critère n°3 : Adéquation du programme d'insertion mis en oeuvre avec les prestations du marché : 1 point Sous-critère n°4 : Amélioration du pourcentage de valorisation proposé : 1 point Sous-critère n°5 : Amélioration du pourcentage d'insertion proposé : 1 point Sous-critère n°6 : Amélioration du bilan Co2 proposé : 1 point
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déchets des balayeuses de l'est toulonnais
Description: Est de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date effective de son démarrage. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SITTOMAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déchets des balayeuses de l'ouest toulonnais
Description: Ouest de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date effective de son démarrage. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SITTOMAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 739AE54A-93FC-E6DD-F62788A6F402455B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.I.T.T.O.M.A.T
Numéro d’enregistrement: 58729
Adresse postale: ou son représentant désigné 190 Chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: VINCENT Gilles
Téléphone: 0494896494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SITTOMAT
Numéro d’enregistrement: 739AE586-DA85-8E43-7448E6DF3A79D9D0
Adresse postale: Chemin G Gastaldo Quartier Escaillon
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Deligny Christophe
Téléphone: 0494896494
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 739AE598-C4EA-D39F-FA6D4E7195811391
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f9155001-30c8-4967-b893-b0333d323a9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 10:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 727730-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
