1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.I.T.T.O.M.A.T
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre DÉFINITION DU PROGRAMME ET SUIVI DES TRAVAUX DE CREATION D'UN QUAI DE TRANSFERT POUR LE SITTOMAT SUR LE SITE DE LAGOUBRAN (83200)
Description: Le présent marché a pour objet de mener l'étude de maitrise d'oeuvre spécialisée dans le domaine des déchets et disposant de compétences environnementales, urbanistiques, techniques, paysagiste, financières et juridiques pour la définition et le suivi de l'opération de création d'un quai de transfert sur le site de Lagoubran, chemin de Tombouctou à Toulon (83200). Le contenu des missions confiées au titulaire sera de conduire les études et les travaux
Identifiant de la procédure: 792d5b45-41ee-4301-bcc0-594c4abf1ca8
Identifiant interne: AOO2025-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311000 Services d'études, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre DÉFINITION DU PROGRAMME ET SUIVI DES TRAVAUX DE CREATION D'UN QUAI DE TRANSFERT POUR LE SITTOMAT SUR LE SITE DE LAGOUBRAN (83200)
Description: Le présent marché a pour objet de mener l'étude de maitrise d'oeuvre spécialisée dans le domaine des déchets et disposant de compétences environnementales, urbanistiques, techniques, paysagiste, financières et juridiques pour la définition et le suivi de l'opération de création d'un quai de transfert sur le site de Lagoubran, chemin de Tombouctou à Toulon (83200). Le contenu des missions confiées au titulaire sera de conduire les études et les travaux
Identifiant interne: S-PF-1726993
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311000 Services d'études, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2026
Durée: 35 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 175 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LOGABAT INGENIERIE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 175 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Aoo2025-05
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre Définition Du Programme Et Suivi Des Travaux De Creation D'Un Quai De Transfert Pour Le Sittomat Sur Le Site De Lagoubran (83200)
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9D6FA078-FC17-CCEF-D22D7101E1CC52B0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.I.T.T.O.M.A.T
Numéro d’enregistrement: 58729
Adresse postale: ou son représentant désigné (cf délibération 1823) 190 Chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: VINCENT Gilles
Téléphone: 0494896494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 9D6FA0BF-CCFC-8366-2693B326FA81A10F
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LOGABAT INGENIERIE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1726993-1-0-1
Adresse postale: 12 rue Louis Bertrand
Ville: Ivry Sur Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0601093055
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 3e1da111-5d7a-48ce-9583-a28bdf3c317e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 10:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222980-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
