1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.I.T.T.O.M.A.T
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation de pièces détachées (pour colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées) et pose d'adhésifs (pour colonnes aériennes, enterrées, semi-enterrées, couvercles de bacs individuels et collectifs) dans le cadre du passage aux collectes sélectives en multi-matériaux de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Description: Le présent marché porte sur l'installation de pièces détachées et d'adhésifs de consignes de tri sur les colonnes de points d'apport volontaire, ainsi que sur l'apposition d'adhésifs de consignes de tri sur les bacs individuels et collectifs. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre du déploiement des nouvelles consignes de tri multi-matériaux sur le territoire de l'aire toulonnaise du SITTOMAT. Elles sont réalisées lors d'une campagne spécifique d'intervention. Il ne s'agit pas d'opérations courantes d'entretien et de maintenance
Identifiant de la procédure: 3f83b55d-bdda-450a-844b-5cf366b32a2d
Identifiant interne: AOO2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement, 30192800 Étiquettes autocollantes, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin G Gastaldo
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le démarrage prévisionnel des prestations est estimé à l'automne 2026. Le marché est conclu pour une durée de trois mois à compter de la date effective de démarrage des prestations. Les bons de commande pourront être adressés dès la notification du marché. La période de préparation aura lieu entre la notification du marché et le début effectif de la prestation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: installation de pièces détachées et pose d'adhésifs petits formats de consignes de tri sur les colonnes d'apport volontaire de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Description: installation de pièces détachées et pose d'adhésifs petits formats de consignes de tri sur les colonnes d'apport volontaire de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90700000 Services relatifs à l'environnement, 30192800 Étiquettes autocollantes, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin G Gastaldo
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 3 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour les lots 1 et 2, les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.). Le critère N2 valeur technique est noté sur 45 points. Il comprend 6 sous-critères : Sous-Critere N°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour répondre au marché : - Nombre d'agent (justifications demandées) - Qualification - Equipements de Protection Individuelle - Plan de formation des agents = 8 points Sous-Critere N°2 : Moyens Materiels mis en oeuvre pour répondre au marché : - Véhicules (justifications demandées) - Outillage - Informatique - Logiciel = 8 points Sous-Critere N°3 : Méthodologie D'Intervention : - Organisation des tournées et des interventions - Planning prévisionnel avec le nombre de jours de travails prévus et la justification du nombre d'intervention par jour. - Gestion des aléas - Gestion des interventions sur des sites difficiles d'accès = 12 points Sous-Critere N°4 : Procedure : - D'installation des pièces détachées - De pose des adhésifs petits formats - De pose des panneaux = 6 points Sous-Critere N°5 : La gestion informatique/Rapports quotidien/hebdomadaire/final : - La gestion informatique - Rapports quotidien/hebdomadaire/final = 7 points Sous-Critere N°6 : Action En Faveur Du Developpement Durable : Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement. = 4 points
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SITTOMAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: pose d'adhésifs grands formats de consignes de tri sur les colonnes d'apport volontaire aériennes de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Description: pose d'adhésifs grands formats de consignes de tri sur les colonnes d'apport volontaire aériennes de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90700000 Services relatifs à l'environnement, 30192800 Étiquettes autocollantes, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin G Gastaldo
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 3 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour les lots 1 et 2, les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.). Le critère N2 valeur technique est noté sur 60 points. Il comprend 6 sous-critères : Sous-Critere N°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour répondre au marché : - Nombre d'agent (justifications demandées) - Qualification - Equipements de Protection Individuelle - Plan de formation des agents = 16 points Sous-Critere N°2 : Moyens Materiels mis en oeuvre pour répondre au marché : - Véhicules (justifications demandées) - Outillage - Informatique - Logiciel = 8 points Sous-Critere N°3 : Méthodologie D'Intervention : - Organisation des tournées et des interventions - Planning prévisionnel avec le nombre de jours de travails prévus et la justification du nombre d'intervention par jour. - Gestion des aléas - Gestion des interventions sur des sites difficiles d'accès = 12 points Sous-Critere N°4 : Procedure : - De pose des adhésifs grands formats (technique, produits utilisés pour nettoyer les supports…) = 13 points Sous-Critere N°5 : La gestion informatique/Rapports quotidien/hebdomadaire/final : - La gestion informatique - Rapports quotidien/hebdomadaire/final = 7 points Sous-Critere N°6 : Action En Faveur Du Developpement Durable : Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement. = 4 points
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SITTOMAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: pose d'adhésifs de consignes de tri sur les couvercles des bacs individuels et collectifs de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Description: pose d'adhésifs de consignes de tri sur les couvercles des bacs individuels et collectifs de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90700000 Services relatifs à l'environnement, 30192800 Étiquettes autocollantes, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin G Gastaldo
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 3 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 3, les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées. Ce lot est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 101 000 unités sur la durée maximale du marché. Le critère N2 valeur technique est noté sur 60 points. Il comprend 6 sous-critères : Sous-Critere N°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour répondre au marché : - Nombre d'agent (justifications demandées) - Qualification - Equipements de Protection Individuelle - Plan de formation des agents = 15 points Sous-Critere N°2 : Moyens Materiels mis en oeuvre pour répondre au marché : - Véhicules (justifications demandées) - Outillage - Informatique - Logiciel = 8 points Sous-Critere N°3 : Méthodologie D'Intervention : - Préparation - Organisation des tournées et des interventions - Planning prévisionnel avec le nombre de jours de travails prévus et la justification du nombre d'intervention par jour. - Gestion des aléas = 20 points Sous-Critere N°4 : Procedure : - De pose des adhésifs sur les couvercles des bacs (technique, produits utilisés pour nettoyer les supports…) = 3 points Sous-Critere N°5 : La gestion informatique/Elaboration d'une base de données/Rapports quotidien/hebdomadaire/final = 10 points Sous-Critere N°6 : Action En Faveur Du Developpement Durable : Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement. = 4 points
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SITTOMAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A07CACDB-CE82-DD31-C53A86919A3445FC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.I.T.T.O.M.A.T
Numéro d’enregistrement: 58729
Adresse postale: ou son représentant désigné 190 Chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: VINCENT Gilles
Téléphone: 0494896494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SITTOMAT
Numéro d’enregistrement: A07CACFA-A854-B213-C5CAD6B74B5DBA59
Adresse postale: Chemin G Gastaldo
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Mr Le Président
Téléphone: 0494896494
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: A07CAD08-EB83-C3E4-A2CBD50BFE72AC81
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cd343bfa-1308-468f-a056-d9da318a84e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 10:12:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249084-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
