1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.I.T.T.O.M.A.T
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRANSPORT DE BENNES DES DECHETERIES ET SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES (CCMPM)
Description: Le présent marché concerne l'entretien, la maintenance et le transport de bennes des déchèteries et services techniques du territoire de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM). Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 23 280 rotations de bennes sur la durée maximale du marché
Identifiant de la procédure: db9b60c8-9885-4c31-8060-e131296e3fad
Identifiant interne: AOO2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (Ccmpm)
Ville: La Londe les Maures
Code postal: 83250
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le critère N2 valeur technique comprend 3 sous-critères : - 10 points : moyens humains dédiés au marché - 10 points : matériels dédiés au marché - 10 points : contrôle et sui de la prestation Le critère 3 N3 Développement durable comprend 2 sous-critères : - 5 points : Dispositions prises en matière de développement durable en lien avec l'objet des prestations du marché - 5 points : Performance environnementale et mesures de protection de l'environnement par les véhicules affectés aux prestations du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRANSPORT DE BENNES DES DECHETERIES ET SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES (CCMPM)
Description: Le présent marché concerne l'entretien, la maintenance et le transport de bennes des déchèteries et services techniques du territoire de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM). Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 23 280 rotations de bennes sur la durée maximale du marché
Identifiant interne: S-PF-1765428
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (Ccmpm)
Ville: La Londe les Maures
Code postal: 83250
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/02/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: sittomat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CDFCC926-014E-16FD-E847B7EF46CBE04B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.I.T.T.O.M.A.T
Numéro d’enregistrement: 58729
Adresse postale: ou son représentant désigné (cf délibération 1823) 190 Chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: VINCENT Gilles
Téléphone: 0494896494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: sittomat
Numéro d’enregistrement: CDFCC949-ABE8-5786-6D4B3974FCA6D5B8
Adresse postale: Chemin G Gastaldo
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494896494
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: CDFCC957-0B62-2294-D8185D166276BF18
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d4be09e5-939c-4336-8666-775e2a6c138d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 18:13:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 39655-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
