1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.I.T.T.O.M.A.T
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT D'OBJETS PUBLICITAIRES
Description: Le présent marché concerne la prestation d'achat d'objets publicitaires liées à la communication sur l'effort de mobilisation engagée par le S.I.T.T.O.M.A.T. dans les actions de collecte sélective et prévention des déchets
Identifiant de la procédure: 08dd15e5-e35c-4277-936d-2b1ce5a49a5a
Identifiant interne: AOO2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin G Gastaldo
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur de 210 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché. Le critère Prix comporte 2 sous critères: N1a : Prix total basé sur le Bpu/Dqe : 30 points Le moins disant sera noté à 30 et les autres candidats seront classés inversement proportionnel à leur tarif. La formule de notation est la suivante : N1a = Note obtenue par le candidat à noter Po= Prix total du moins disant P= prix total du candidat à noter N1a=30 x Po/P N1b : basé sur le pourcentage de rabais appliqué aux prix publics de son catalogue millésimé renseigné à l'acte d'engagement : 10 points Le mieux disant (plus grand pourcentage de rabais) sera noté à 10 et les autres candidats seront classés proportionnellement à leur pourcentage de rabais (0% obtient 0 points). La formule de notation est la suivante : N1b = Note obtenue par le candidat à noter Ro= Rabais du mieux disant R= Rabais du candidat à noter N1b=10 x R/Ro Le critère valeur technique comporte les sous-critères suivants: N2a : Echantillons : 40 points Echantillon : Gourde (qualité de la matière première et robustesse 3 points, design 2 points) 5 points Echantillon : Tote bag (qualité de la matière première et robustesse 3 points, design 2 points) 5 points Echantillon au choix du candidat d'un objet publicitaire de tri des emballages à remettre à des collégiens (qualité de la matière première et robustesse 3 points, design 2 points) 5 points Echantillon au choix du candidat d'un jeu sur le tri à remettre à des élèves de primaire (6-11 ans) (qualité de la matière première et robustesse 3 points, design 2 points) 5 points Moyens techniques (2,5 points) et humains (2,5 points) 5 points Eventail du catalogue proposé au Sittomat 15 points N2b : Délai de fourniture renseigné à l'acte d'engagement : 10 points Le moins disant sera noté à 10 et les autres candidats seront classés inversement proportionnel à leur délai.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACHAT D'OBJETS PUBLICITAIRES
Description: Le présent marché concerne la prestation d'achat d'objets publicitaires liées à la communication sur l'effort de mobilisation engagée par le S.I.T.T.O.M.A.T. dans les actions de collecte sélective et prévention des déchets
Identifiant interne: F-PF-1609799
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin G Gastaldo
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée ferme du marché est fixée à un an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale maximale ne puisse excéder quatre ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Le démarrage du marché aura lieu à la date de sa notification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Les candidats devront fournir un échantillon dans leur offre : ? Gourdes (valeur max 4 euro(s) Ht) ? Tote bag (valeur max 1,50 euro(s) Ht) ? Objet publicitaire répondant au contexte de tri des emballages pour les collégiens (valeur max 3 euro(s) Ht) ? Jeu sur le tri destiné aux enfants de primaire (6-11 ans) (valeur max 3 euro(s) Ht) L'éventuel catalogue millésimé du candidat sera préférentiellement accessible de manière dématérialisée. Il est possible de le transmettre en version papier avec ses échantillons
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2025 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2F9CA803-A97D-0521-647FFC4527DF4D31
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.I.T.T.O.M.A.T
Numéro d’enregistrement: 58729
Adresse postale: Chemin Gaëtan Gastaldo Quartier Escaillon
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: VINCENT Gilles
Téléphone: 0494896494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2F9CA845-B561-7432-A8041FC06A199488
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b0250de1-f9a7-45cd-95f5-bad9a9de8c78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 12:13:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152191-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
