1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID MED
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BNT-Rénovation de la gestion technique centralisée (GTC) et de la cyber-sécurisation de la boucle énergie de la base navale Toulon (BNT)
Description: BNT-Rénovation de la gestion technique centralisée (GTC) et de la cyber-sécurisation de la boucle énergie de la base navale Toulon (BNT)
Identifiant de la procédure: 9b213d55-d991-4ead-a3ac-375a2939242e
Identifiant interne: 2020-ESID-TLN-0983
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent dossier intéresse la Défense. Des documents et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d’autres fins que l’élaboration d’une offre à la procédure de passation du présent accord-cadre. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu’aux personnes ayant besoin d’en connaitre pour la remise de l’offre de l’opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l’acheteur public qu’aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l’attestation intitulée « Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention « Diffusion Restreinte ». Ce document est en annexe 2 du présent règlement de candidature, il est à compléter, à parapher et à signer. Il sera également joint l’attestation d’homologation du système d’information par l’autorité d’homologation de l’entreprise ou la preuve d’une démarche d’initialisation de la demande d’homologation de sécurité.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) sur l’espace dédié à la consultation à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu’un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, …) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission et de dépouillement des candidatures sont détaillées dans le règlement de la candidature.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Se référer au règlement de candidature
Droit transnational applicable: Se référer au règlement de candidature
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BNT-Rénovation de la gestion technique centralisée (GTC) et de la cybersécurisation de la boucle énergie de la base navale Toulon (BNT)
Description: BNT-Rénovation de la gestion technique centralisée (GTC) et de la cyber-sécurisation de la boucle énergie de la base navale Toulon (BNT)
Identifiant interne: 2020-ESID-TLN-0983
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. En cas de groupements, ces derniers pourront être modifiés après agrément des candidatures et jusqu’à la remise de l’offre selon les dispositions de l’article R.2342-13 du CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 50%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/09/2025 15:30:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. En cas de groupements, ces derniers pourront être modifiés après agrément des candidatures et jusqu’à la remise de l’offre selon les dispositions de l’article R.2342-13 du CCP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement du marché : le marché est financé sur le budget de l’Etat ; Mode de règlement : le mode de règlement choisi par le maître d’ouvrage est le virement par mandat administratif ; Règlement des comptes : les prix sont révisables et paiement sur acomptes mensuels ; Délais de paiement : les délais de paiement sont fixés conformément aux articles L. 2392-10 et R.2392-10 du code de la commande publique, dans les conditions indiquées au C.C.A.P. ; Avance : une avance de 30% est prévue dans les conditions qui seront précisées dans les documents particuliers du marché.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID MED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID MED
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID MED
Numéro d’enregistrement: 13000190200332
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Nathalie GIANNINI
Téléphone: +330422436342
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Département: Var
Adresse postale: 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 73852319-2c70-4cfc-9346-469e512fdc66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 13:44:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469047-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025
