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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEM VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT Au nom et pour le compte du CD83
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon - Lots 1, 2, 3 & 4
Description: Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon - Lots 1, 2, 3 & 4
Identifiant de la procédure: fa10aaca-67a1-43aa-a840-921eb4927ca4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: rue Faidherbe
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : FACADES
Description: Lot 01 : FACADES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: rue Faidherbe
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix : note sur 40.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Méthodologie d’intervention et d’exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Critère 3 : Moyens humains et matériels dédiés à l’opération, en adéquation avec les besoins et les contraintes du marché (note sur 20). Critère 4 : Développement durable (note sur 10).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 Prix des travaux N/40 Critère 2 Méthodologie d’intervention et d’exécution des travaux en site partiellement occupé N/30 Critère 3 Moyens humains et matériels dédiés à l’opération, en adéquation avec les besoins et les contraintes du marché N/20 Critère 4 Développement durable N/10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - -Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours gracieux devant l’auteur de l’acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
Description: Lot 02 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: rue Faidherbe
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix : note sur 40.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Méthodologie d’intervention et d’exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Critère 3 : Moyens humains et matériels dédiés à l’opération, en adéquation avec les besoins et les contraintes du marché (note sur 20). Critère 4 : Développement durable (note sur 10).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 Prix des travaux N/40 Critère 2 Méthodologie d’intervention et d’exécution des travaux en site partiellement occupé N/30 Critère 3 Moyens humains et matériels dédiés à l’opération, en adéquation avec les besoins et les contraintes du marché N/20 Critère 4 Développement durable N/10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - -Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours gracieux devant l’auteur de l’acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Faux plafonds - Cloisons - Peinture
Description: Lot 03 : Faux plafonds - Cloisons - Peinture
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: rue Faidherbe
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix : note sur 40.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Méthodologie d’intervention et d’exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Critère 3 : Moyens humains et matériels dédiés à l’opération, en adéquation avec les besoins et les contraintes du marché (note sur 20). Critère 4 : Développement durable (note sur 10).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 Prix des travaux N/40 Critère 2 Méthodologie d’intervention et d’exécution des travaux en site partiellement occupé N/30 Critère 3 Moyens humains et matériels dédiés à l’opération, en adéquation avec les besoins et les contraintes du marché N/20 Critère 4 Développement durable N/10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - -Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours gracieux devant l’auteur de l’acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet.
Organisation qui signe le contrat: SAEM VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT Au nom et pour le compte du CD83
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 : Plomberie - CVC
Description: Lot 04 : Plomberie - CVC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: rue Faidherbe
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix : note sur 40.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Méthodologie d’intervention et d’exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Critère 3 : Moyens humains et matériels dédiés à l’opération, en adéquation avec les besoins et les contraintes du marché (note sur 20). Critère 4 : Développement durable (note sur 10).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 Prix des travaux N/40 Critère 2 Méthodologie d’intervention et d’exécution des travaux en site partiellement occupé N/30 Critère 3 Moyens humains et matériels dédiés à l’opération, en adéquation avec les besoins et les contraintes du marché N/20 Critère 4 Développement durable N/10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - -Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours gracieux devant l’auteur de l’acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 331 353,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GER83
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 331 353,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 03 : Faux plafonds - Cloisons - Peinture
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SAEM VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT Au nom et pour le compte du CD83
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEM VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT Au nom et pour le compte du CD83
Numéro d’enregistrement: 32915276300028
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494039571
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 130005259
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GER83
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88021261800016
Ville: La Garde
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdc36bf1-3271-42c9-8369-b809c307d2e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 13:24:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172391-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026