1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage périodique locaux et vitrerie, locaux de plonge, hébergement et hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés sur les communes de Hyères, Cuers, Giens et Port Pothuau.
Description: Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés sur les communes de Hyères, Cuers, Giens et Port Pothuau.
Identifiant de la procédure: ba197c8b-8804-413c-8583-6cd87b3aefea
Identifiant interne: DAF_2025_001555
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 827 876,60 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés sur les communes de Hyères, Cuers, Giens et Port Pothua
Description: Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés sur les communes de Hyères, Cuers, Giens et Port Pothua
Identifiant interne: DAF_2025_001555
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/04/2027
Date de fin de durée: 23/04/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 827 876,60 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 655 753,17 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dates des visites semaine 37 (08 et 09/09/2026) et rattrapage semaine 39 (22 et 23/09/2026)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix (P) est apprécié à partir de 2 sous-critères: - la somme cumulée du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, de chaque annexe A1 DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) - (45 points), - la somme cumulée du montant total des DQENC, en € TTC, de chaque annexe A2 BPUFC v DQENC à l’acte d’engagement (ATTRI1) - (5 points). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante (montant de l'offre le plus bas) obtient la meilleure note, sur un maximum de 50 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [45 x (offre cumulée DPGF la moins disante) / (Offre cumulée DPGF analysée)] + [5 x (offre cumulée DQENC la moins disante) / (Offre cumulée DQENC analysée)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Organisation, Qualification et Expérience du personnel (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère Organisation, Qualification et Expérience du personnel VT est décomposé en 3 sous-critères : - Sous-critère n°1 : Relation client, suivi de contrôle et d’exécution - Sous-critère n°2 : Qualification, expérience et missions du personnel encadrant - Sous-critère n°3 : Mesures mises en œuvre en cas de manquements.Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 40 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Développement durable (DD) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère "Développement durable" DD est décomposé en 2 sous-critères : - Sous-critère n°1 : Performance du plan de consommation et de réduction des déchets - Sous-critère n°2 : Mesures portant sur l’accompagnement social des personnels. La note sur 10 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 10 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère DD est celle ayant obtenu la note sur 10 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422427661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017.
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 29501603-085e-4cb9-a451-c6e3de62e07b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 14:03:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 596878-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
