1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme Commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie de divers sites militaires pour les secteurs Tarbes, Ger et barèges, relevant du GSC de Toulouse et du Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres (EPA).
Description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie de divers sites militaires pour les secteurs Tarbes, Ger et barèges, relevant du GSC de Toulouse et du Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres (EPA).
Identifiant de la procédure: efa4de8f-2651-4058-87d0-133455a0203b
Identifiant interne: DAF_2026_001282
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 852 824,02 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie de divers sites militaires pour les secteurs Tarbes, Ger et barèges, relevant du GSC de Toulouse et du Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres (EPA).
Description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie de divers sites militaires pour les secteurs Tarbes, Ger et barèges, relevant du GSC de Toulouse et du Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres (EPA).
Identifiant interne: DAF_2026_001282
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 852 824,02 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 705 648,04 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT)
Description: Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. Il se décompose en 3 sous critères : - Sous-critère 1 : Organisation de l’encadrement et contrôle qualité (25 pts) - Sous-critère 2 : Mesures mises en œuvre en cas de manquements (20 pts) - Sous-critère 3 : Gestion du matériel, de son entretien et des consommables (05 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix (P)
Description: Le critère Prix (P) est apprécié à partir de 2 sous-critères : - Sous-critère 1 : le montant cumulé global et forfaitaire annuel, en € TTC, renseigné par le candidat aux annexes A1-DPGF et A1 BIS -DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1), (30 points), - Sous-critère 2 : le montant total cumulé des DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire conformément aux prix unitaires et forfaitaires qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC des annexes A2-BPUFCvDQENC et A2 BIS -BPUFCvDQENC à l’acte d’engagement (ATTRI1), (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE)
Description: Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note du critère “ Performances en matière de protection de l’environnement ” PPE est décomposé en 2 sous-critères : - Sous-critère 1: Performance du plan de réduction des déchets et des consommations (3 pts) - Sous-critère 2: Limitation de l’empreinte carbone des interventions (2 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Mesure portant sur l’accompagnement social du personnel (CS)
Description: Le critère Mesures portant sur l’accompagnement social du personnel (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se référé au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plateforme Commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON-BP 42
Ville: Toulon CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Section nettoyage blanchisserie
Téléphone: +33 4 22 42 73 72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 22 43 41 52
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 340606f1-a0a9-4ea9-ae7f-c6fdcf1f6f07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 14:15:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 598211-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
