1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme Commissariat Sud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de plonge et nettoyage du local plonge de la 13ème demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) située en Aveyron et relevant du Groupement de Soutien du Commissariat de Nîmes (GSC NMS).
Description: Prestations de plonge et nettoyage du local plonge de la 13ème demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) située en Aveyron et relevant du Groupement de Soutien du Commissariat de Nîmes (GSC NMS).
Identifiant de la procédure: 291c8075-b0f8-49ff-80ec-90a0a0d6f2ad
Avis précédent: 327464-2026
Identifiant interne: DAF_2025_000965
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM Toulon
Ville: LA CAVALERIE
Code postal: 12230
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 266 604,42 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de plonge et nettoyage du local plonge de la 13ème demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) située en Aveyron et relevant du Groupement de Soutien du Commissariat de Nîmes (GSC NMS).
Description: Prestations de plonge et nettoyage du local plonge de la 13ème demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) située en Aveyron et relevant du Groupement de Soutien du Commissariat de Nîmes (GSC NMS).
Identifiant interne: DAF_2025_000965
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA CAVALERIE
Code postal: 12230
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1 seul renouvellement d'une durée de 7 mois. En tout état de cause, la durée maximale de l’accord-cadre est de 19 mois, toutes reconductions comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 266 604,42 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 534 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 327464-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix P
Description: Critère Prix P
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Organisation et méthodologie des prestations VT1
Description: Critère Organisation et méthodologie des prestations VT1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performances en matière de protection de l’environnement VT2
Description: Critère Performances en matière de protection de l’environnement VT2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Mesures portant sur l’accompagnement social des personnels VT3
Description: Critère Mesures portant sur l’accompagnement social des personnels VT3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC SUD - BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2 014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme Commissariat Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme Commissariat Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC SUD - BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Plateforme Commissariat Sud
Organisation qui exécute le paiement: Plateforme Commissariat Sud
Organisation qui signe le contrat: Plateforme Commissariat Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 245 499,17 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 534 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 534 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ONET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 245 499,17 EUR
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 010 2026 026 00 00
Titre: Prestations de plonge et nettoyage du local plonge de la 13ème demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) située en Aveyron et relevant du Groupement de Soutien du Commissariat de Nîmes (GSC NMS).
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 239547-2026
Organisation qui signe le contrat: Plateforme Commissariat Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plateforme Commissariat Sud
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422420334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PFC SUD - BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ONET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 06780042503475
Adresse postale: 36 BOULEVARD DE L'OCEAN CS 20280
Ville: MARSEILLE CEDEX 9
Code postal: 13258
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Nicolas AUDEMAR
Téléphone: +33 6 75 26 71 13
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4bcc42d1-efda-4431-a757-c61356e92829 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2026 10:41:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 582573-2026
Numéro de publication au JO S: 162/2026
Date de publication: 24/08/2026
