1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d’ensembles didactiques dédiés aux machines tournantes électriques pour les besoins du Pôle Ecoles Méditerrannée de Saint-Mandrier (PEM).
Description: Acquisition d’ensembles didactiques dédiés aux machines tournantes électriques pour les besoins du Pôle Ecoles Méditerrannée de Saint-Mandrier (PEM).
Identifiant de la procédure: d299d9ca-3c97-427f-892a-c7c281934239
Identifiant interne: DAF_2025_000079
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34150000 Simulateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31720000 Équipement électromécanique, 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques, 34152000 Simulateurs de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT MANDRIER SUR MER
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° CCP AAO
Droit transnational applicable: so
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’ensembles didactiques dédiés aux machines tournantes électriques pour les besoins du Pôle Ecoles Méditerrannée de Saint-Mandrier (PEM).
Description: Acquisition de 9 ensembles didactiques dédiés aux machines tournantes électriques. Les bancs de machines éléctriques sont indispensable à la formation pratique des marins chargés de conduire et de maintenir les installations de production et conservation de l'énergie.
Identifiant interne: DAF 2025-000079
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34150000 Simulateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31720000 Équipement électromécanique, 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques, 34152000 Simulateurs de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT MANDRIER SUR MER
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/11/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le chiffre d'affaire global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère prix est évalué sur la base du montant total TTC de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) remis par le candidat dans le cadre de son offre. L'offre la moins disante se voit attribuée la note de 10, puis les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note (P) =10 x (P offre mini/ P offre analysée) Dans laquelle : P offre mini = montant total TTC de l'offre mini; P offre analysée = montant total TTC de l'offre analysée. A cette note sera appliqué le coefficient de pondération correspondant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI
Description: Le critère délai est évalué sur la base des délais d'exécution, renseignés au cadre de réponse technique remis par le candidat dans le cadre de son offre. Le délai le plus court se voit attribuer la note de 10, puis les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note (D) = 10 x (D.M / D.A) Dans laquelle : D.M = délai ayant reçu la meilleur note; D.A = délai de l'offre analysée. A cette note sera appliqué le coefficient de pondération correspondant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: GARANTIE
Description: Le critère garantie est évalué sur la base de la durée de garantie des matériels exprimée et renseignée au cadre de réponse technique remis par le candidat dans le cadre de son offre, (cf à l'art.1.5 du CCTP la grantie minimale exigée est de 18 mois) la garantie la plus longue se voit attribuer la note de 10, puis les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note ( G) = 10 x (G.M / G.A) dans laquelle : G.M = garantie ayant reçue la meilleur note; G.A = garantie de l'offre analysée. A cette note sera appliqué le coefficient de pondération correspondant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: performance en matière de protection de l'environnement
Description: Le critère performance en matière de protection de l'environnement est évalué sur la base des éléments de réponse, renseignés au cadre de réponse technique remis par le candidat dans le cadre de son offre. Sous-critère n°1 : le candidat présentera de façon claire et exhaustive sa politique RSE en mettant l'accent sur les modes et moyens de livraison (5 points) Sous-critère n°2 : le candidat présentera de façon claire et concise son organisation relative à la gestion des déchets DEEE ( adhésion à un éco organisme ou autre) .Un document ou attestation justificatifs seront obligatoirement joints ( 2 points). Souscritère n°3 : le candidat présentera de façon claire et concise son procédé relatif au recyclage et valorisation des déchets d'emballage (type, taux ou pourcentage). Un document ou attestation justificatifs seront obligatoirement joints.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 11:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat sud (Toulon)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Amandine VERGEZ
Téléphone: 04 22 42 76 62
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4a861e91-38d0-42dc-af9a-695afe6ef19d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 13:12:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334086-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
