1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat sud (Toulon) - Affaires Navales
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de 9 ensembles didactiques dédiés aux machines tournantes électriques pour les besoins du Pôle Ecoles Méditerranée de Saint-Mandrier (PEM)
Description: Acquisition de 9 ensembles didactiques dédiés aux machines tournantes électriques pour les besoins du Pôle Ecoles Méditerranée de Saint-Mandrier (PEM)
Identifiant de la procédure: f9bcf46b-90d8-4d98-818a-4a946e68b147
Identifiant interne: DAF_2026_000197
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offre ouvert selon les articles L.2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à 5 du CCP. Il s'agit d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles L.2124-1 et R.2124-1 du code de la commande publique (CCP) La procédure ne prévoit pas de négociation au sens de l’article L. 2124-2 du CCP. Conformément à l’article L2113-10 et 11-2° du code de la commande publique (CCP), le présent marché n’est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34150000 Simulateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Mandrier
Code postal: 83430
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions de l’article L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de 9 ensembles didactiques dédiés aux machines tournantes électriques pour les besoins du Pôle Ecoles Méditerranée de Saint-Mandrier (PEM)
Description: Acquisition de 9 ensembles didactiques dédiés aux machines tournantes électriques pour les besoins du Pôle Ecoles Méditerranée de Saint-Mandrier (PEM)
Identifiant interne: DAF_2026_000197
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34150000 Simulateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat sud (Toulon) - Affaires Navales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat sud (Toulon) - Affaires Navales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat sud (Toulon) - Affaires Navales
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Plate-forme commissariat sud (Toulon) - Affaires Navales
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat sud (Toulon) - Affaires Navales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat sud (Toulon) - Affaires Navales
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Section Affaires Navales
Téléphone: 04 22 42 05 86
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON BP42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 42 79 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b233b460-d14e-4e35-98be-bf3ccb30e00e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 13:37:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150328-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
