1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de transport, de chargement et de déchargement d’armoires de stérilisation de dispositifs chirurgicaux, à partir de l’unité de lavage et de recomposition de l’Hôpital National d’Instruction des Armées (HNIA) Laveran de Marseille, vers le service de stérilisation de l’Hôpital National d’Instruction des Armées Sainte-Anne de Toulon.
Description: Le besoin exprimé réside dans le transport d’armoires de stérilisation entre le service de stérilisation du HNIA Sainte-Anne (ou autres services de stérilisation énumérés dans le CCTP si indisponibilité du plateau technique) vers l’HNIA Laveran à Marseille. Les prestations consistent au chargement, déchargement et transport d’une à cinq armoires de stérilisation entre le HNIA Saint-Anne et l’HNIA Laveran selon différents cycles décrits.
Identifiant de la procédure: b4589e4a-987d-459e-b598-da3b29bb3c0a
Identifiant interne: DAF_2025_001602
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM Toulon
Ville: Toulon BP 600
Code postal: 83800 CEDEX9
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre d'étendent toutes reconductions confondues. (36 mois)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 Bd Lavéran
Ville: Marseille
Code postal: 13 013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre d'étendent toutes reconductions confondues. (36 mois)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 451 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 810 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de transport, de chargement et de déchargement d’armoires de stérilisation de dispositifs chirurgicaux, à partir de l’unité de lavage et de recomposition de l’Hôpital National d’Instruction des Armées (HNIA) Laveran de Marseille, vers le service de stérilisation de l’Hôpital National d’Instruction des Armées Sainte-Anne de Toulon.
Description: Le besoin exprimé réside dans le transport d’armoires de stérilisation entre le service de stérilisation du HNIA Sainte-Anne (ou autres services de stérilisation énumérés dans le CCTP si indisponibilité du plateau technique) vers l’HNIA Laveran à Marseille. Les prestations consistent au chargement, déchargement et transport d’une à cinq armoires de stérilisation entre le HNIA Saint-Anne et l’HNIA Laveran selon différents cycles décrits.
Identifiant interne: DAF_2025_001602
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est contractualisé pour 12 mois reconductible tacitement 2 fois 12 mois à la date anniversaire de début d'exécution.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 810 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 270 000,00 € H.T (soit 810 000,00 € H.T sur 3 ans). Le montant estimé indiqué (450 000,00 € est défini sur 3 ans)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du RC V2.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud - Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 " Département TARN ET GARONNE") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt TARN ET GARONNE (CE Ass 4/4/2 014 n°358994) après RDV pris par écrit à l'adresse suivante : Ministère des Armées Service Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC SUD) Division Achats publics BP42 - 83 800 Toulon cedex 9.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui exécute le paiement: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 810 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 810 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLITEL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 353 283,35 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 010 2026 024 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Section espaces verts
Téléphone: +33 422426108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC Sud - Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: Toulon CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Delvaux
Téléphone: +33 422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLITEL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 323 234 153 00522
Adresse postale: Agence de Marseille,14 draille des Tribales Cap Horizon Bât D
Ville: Vitrolles
Code postal: 13 127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442905040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6b30d94a-919c-4cc3-badd-22a6373bba1e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2026 07:44:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 561425-2026
Numéro de publication au JO S: 155/2026
Date de publication: 13/08/2026
