1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne et situés dans l'Aude (11) et dans les Pyrénées Orientales (66)
Description: La consultation est allotie et comporte 2 lots. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les accords-cadres sont mono-attributaires. Ils sont composites et comportent des prestations continues à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles à prix unitaires.
Identifiant de la procédure: 82c80c05-a307-49a5-9888-62a6381c8db4
Identifiant interne: DAF_2024_001702
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 937 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Art. L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique AOO
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne, situés dans l'Aude (11)
Description: Les prestations de ce lot comprennent des prestations de tonte, fauchage, débroussaillage, désherbage, entretien et taille des haies/arbustes/arbres, élagage, ramassage de feuilles, et autres entretiens et traitements spécifiques, qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin, concernant le soutien de divers établissements et formations situés dans l'Aude (11)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2025
Date de fin de durée: 05/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec : un montant minimum annuel HT correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau des prix forfaitaires (BPF) et un montant maximum annuel HT de 240 000,00 Euros. La valeur estimée indiquée ci-dessus prend en compte des prestations continues et ponctuelles sur une année. La visite des lieux est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées pour chaque lot. Les modalités sont décrites à l'article 2.8 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Candidature
Description: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature: soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2, soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités; - le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN); - le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles; - au moins trois références professionnelles récentes et vérifiables de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié à partir du montant total forfaitaire annuel, en Euros TTC, indiqué par le soumissionnaire dans le bordereau des prix forfaitaires (BPF) en annexe 1 de l'acte d'engagement auquel est additionné le montant total du scénario de commande annuel (DQE) en Euros TTC qui figure, soit en annexe 4 du RC. Le DQE est calculé par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. Le montant de l'offre la plus basse se verra attribuer la note de 10. Les autres offres sont notées proportionnellement suivant la formule suivante : NP = [(Montant de l'offre la plus basse TTC / Montant de l'offre TTC examinée) x 10] Cette note est ensuite pondérée par l'application du coefficient de pondération 0,70
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: En lien avec l'exécution de chaque lot, le critère RSE est apprécié au regard de la qualité des éléments développés dans le « cadre de réponse » fourni en annexe 3 du RC afin de répondre aux exigences imposées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le cadre de réponse comporte 3 sous-critères notés de la manière suivante : SC 2.1 : Gestion des déchets, noté sur 8 points. La société indique le pourcentage % de revalorisation des déchets (verts, industriels, non dangereux et banals) prévu dans l'exécution du lot concerné, et détail le ou les types de revalorisation, liés à la réalisation des prestations. SC 2.2 : Mesures d'hygiène, de sécurité et environnementale, noté sur 6 points. La société indique les différentes actions menées dans une démarche d'hygiène, de sécurité et de développement durable. SC 2.3 : Mesures sociales, noté sur 6 points. La société indique les différentes actions menées dans une démarche sociale (statut, effectif, formation…) Les points obtenus à chaque sous-critère sont ensuite additionnés pour établir une note sur 20 points. L'offre la plus performante (celle ayant obtenu le plus de points sur le total des trois sous-critères) obtient la meilleure note, soit 10/10, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : NRSE = (nombre de points de l'offre notée / nombre de points de la meilleure offre) x 10. Cette note est ensuite pondérée par application du coefficient 0,20. Tout item non renseigné par le soumissionnaire sera considéré comme nul et n'apportera aucun point.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai d'urgence est apprécié au regard des délais d'intervention en heures, sur les sites concernés, renseignés par le soumissionnaire dans le BPU. Les délais d'intervention les plus courts obtiennent alors la meilleure note, soit 10 sur 10, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule : ND = (Délai le plus court/Délai de l'offre analysée) x 10. Cette note est ensuite pondérée par application du coefficient 0,10.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne, situés dans les Pyrénées orientales (66)
Description: Les prestations de ce lot comprennent des prestations de tonte, fauchage, débroussaillage, désherbage, entretien et taille des haies/arbustes/arbres, élagage, ramassage de feuilles, et autres entretiens et traitements spécifiques, qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin, concernant le soutien de divers établissements et formations situés dans les Pyrénées orientales (66)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2025
Date de fin de durée: 05/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec : un montant minimum annuel HT correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau des prix forfaitaires (BPF) et un montant maximum annuel HT de 160 000,00 Euros. La valeur estimée indiquée ci-dessus prend en compte des prestations continues et ponctuelles sur une année. La visite des lieux est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées pour chaque lot. Les modalités sont décrites à l'article 2.8 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Candidature
Description: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature: soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2, soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités; - le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN); - le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles; - au moins trois références professionnelles récentes et vérifiables de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié à partir du montant total forfaitaire annuel, en Euros TTC, indiqué par le soumissionnaire dans le bordereau des prix forfaitaires (BPF) en annexe 1 de l'acte d'engagement auquel est additionné le montant total du scénario de commande annuel (DQE) en Euros TTC qui figure, soit en annexe 5 du RC. Le DQE est calculé par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. Le montant de l'offre la plus basse se verra attribuer la note de 10. Les autres offres sont notées proportionnellement suivant la formule suivante : NP = [(Montant de l'offre la plus basse TTC / Montant de l'offre TTC examinée) x 10] Cette note est ensuite pondérée par l'application du coefficient de pondération 0,70
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: En lien avec l'exécution de chaque lot, le critère RSE est apprécié au regard de la qualité des éléments développés dans le « cadre de réponse » fourni en annexe 3 du RC afin de répondre aux exigences imposées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le cadre de réponse comporte 3 sous-critères notés de la manière suivante : SC 2.1 : Gestion des déchets, noté sur 8 points. La société indique le pourcentage % de revalorisation des déchets (verts, industriels, non dangereux et banals) prévu dans l'exécution du lot concerné, et détail le ou les types de revalorisation, liés à la réalisation des prestations. SC 2.2 : Mesures d'hygiène, de sécurité et environnementale, noté sur 6 points. La société indique les différentes actions menées dans une démarche d'hygiène, de sécurité et de développement durable. SC 2.3 : Mesures sociales, noté sur 6 points. La société indique les différentes actions menées dans une démarche sociale (statut, effectif, formation…) Les points obtenus à chaque sous-critère sont ensuite additionnés pour établir une note sur 20 points. L'offre la plus performante (celle ayant obtenu le plus de points sur le total des trois sous-critères) obtient la meilleure note, soit 10/10, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : NRSE = (nombre de points de l'offre notée / nombre de points de la meilleure offre) x 10. Cette note est ensuite pondérée par application du coefficient 0,20. Tout item non renseigné par le soumissionnaire sera considéré comme nul et n'apportera aucun point.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai d'urgence est apprécié au regard des délais d'intervention en heures, sur les sites concernés, renseignés par le soumissionnaire dans le BPU. Les délais d'intervention les plus courts obtiennent alors la meilleure note, soit 10 sur 10, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule : ND = (Délai le plus court/Délai de l'offre analysée) x 10. Cette note est ensuite pondérée par application du coefficient 0,10.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422427336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Télécopieur: +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: de776cf7-a63e-4978-ace2-4f8b63e4d84d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 11:20:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167573-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
