1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES (TA) sur les quatre sites de Balma, Blagnac, Fonsorbes et Odeillo
Description: Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES (TA) sur les quatre sites de Balma, Blagnac, Fonsorbes et Odeillo
Identifiant de la procédure: 7eabe457-5462-4154-90ad-166b541baaba
Identifiant interne: DAF_2024_000566
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 397 168,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après RDV pris par écrit à l’adresse suivante : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2024/24/UE
Droit transnational applicable: ...
Droit transnational applicable: :-)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES (TA) sur les quatre sites de Balma, Blagnac, Fonsorbes et Odeillo
Description: Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES (TA) sur les quatre sites de Balma, Blagnac, Fonsorbes et Odeillo
Identifiant interne: DAF 2024_000566
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Date de début d'exécution des prestations le 04/08/25 avec une phase en amont de préparation de 2 mois à compter du 03/06/25
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2025
Date de fin de durée: 03/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 397 168,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (P)
Description: Prix des prestations (P)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique et Environnementale (VTE)
Description: Valeur Technique et Environnementale (VTE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-SUD Bureau Juridique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 095 752,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 095 752,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DERICHEBOURG FM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DERICHEBOURG FM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 758 463,25 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 010 2025 007 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/04/2025
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422435971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PFC-SUD Bureau Juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DERICHEBOURG FM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82323839900021
Département: 94
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 53249ac4-f10a-4e43-ae33-fc140862e9d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 07:15:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405854-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
