1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de deux embarcations rigides et de deux remorques au profit des sauveteurs plongeurs héliportés de l’armée de l’air et de l’espace (SPHAAE), stationnés à CAZAUX (BA120) et SOLENZARA (BA126).
Description: Acquisition de deux embarcations rigides et de deux remorques au profit des sauveteurs plongeurs héliportés de l’armée de l’air et de l’espace (SPHAAE), stationnés à CAZAUX (BA120) et SOLENZARA (BA126).
Identifiant de la procédure: 14048756-94fa-4776-92eb-5c31d0e69b11
Identifiant interne: DAF_2025_000388
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34513700 Bateaux de sauvetage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34522000 Bateaux de plaisance et de sport, 34521000 Bateaux spécialisés, 34520000 Bateaux, 34500000 Navires et bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAZAUX
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SOLENZARA
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Art. L. 2323-1, L.2123-1, R.2323-1 CCP – MDS – MAPA
Droit transnational applicable: ...
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de deux embarcations rigides et de deux remorques au profit des sauveteurs plongeurs héliportés de l’armée de l’air et de l’espace (SPHAAE), stationnés à CAZAUX (BA120) et SOLENZARA (BA126).
Description: Acquisition de deux embarcations rigides et de deux remorques au profit des sauveteurs plongeurs héliportés de l’armée de l’air et de l’espace (SPHAAE), stationnés à CAZAUX (BA120) et SOLENZARA (BA126).
Identifiant interne: DAF_2025_000388
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34513700 Bateaux de sauvetage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34521000 Bateaux spécialisés, 34500000 Navires et bateaux, 34520000 Bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix (P)
Description: Critère prix (P)
Critère:
Type: Qualité
Nom: critere "Delai"
Description: Valeur Technique Sous-critere n°1 : delais d’execution
Critère:
Type: Qualité
Nom: critere "organisation , moyens humains et materiels, pour executer le contrat"
Description: Valeur Technique Sous-critere n°2 :organisation , moyens humains et matériels, pour executer le contrat
Critère:
Type: Qualité
Nom: critere “performances en matiere de protection de l’environnement
Description: Critere "performances en matiere de protection de l’environnement"
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/07/2025 11:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat sud (Toulon)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Amandine VERGEZ
Téléphone: +33 4 22 42 76 62
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 232bbc47-9bc9-43c5-b72d-ecf1eb830e8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 08:22:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415039-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
