1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Sud
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
Description: Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
Identifiant de la procédure: 33e934a7-3a93-4f2c-84bf-2b9cc450aae0
Avis précédent: 693981-2025
Identifiant interne: DAF_2025_000610
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande Publique - Articles L2124-1 et L2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1°, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et -2, R.2151-1 à 5, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique.
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transports de personnel soutenu par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
Description: Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
Identifiant interne: DAF_2025_000610
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTAUTAUBAN
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (P)
Description: Le critère prix sera jugé en attribuant des notes comprises entre 0 et 60. Le prix de l’offre est obtenu conformément au scénario de commande annuel (DQE en annexe A du RC) remplis à partir des prix TTC indiqués dans l’annexe financière. En cas de discordance entre les prix TTC du DQE et ceux de l’annexe financière ce sont les prix HT de l’annexe financière qui seront retenus par l’administration pour recalculer le DQE en TTC. Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. Le meilleur Prix (P) du DQE obtient la note de 60. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement au prix le plus bas. Méthode de notation du critère prix : Note P = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous critère technique 1 (SCT 1) Type de carburant
Description: Les points de ce sous-critère 1 seront répartis de la manière suivante (20 points maximum). Le type de véhicule doit être à minima Diesel EURO IV. Les points sont répartis de la façon suivante et seront attribués sous la production de justificatifs notamment: - Les certificats d’immatriculations pour l’ensemble des véhicules; En plus pour les véhicules fonctionnant aux biocarburants liquides (HVO, B100, etc.) dont l’identification n’est pas toujours vérifiable sur le certificat d’immatriculation: le manuel d’utilisation du véhicule (partie compatibilité moteur/carburant), fiche technique constructeur ou brochure commerciale (note motorisation/carburant) ou lettre/attestation constructeur) ou le COC (Certificat de conformité). Dans ce dernier cas, pour prouver l'utilisation du bio carburant HVO à 100% (condition d'obtention des points) le candidat fournit des factures d’achat de carburant HVO auprès de fournisseurs certifiés et une déclaration sur l’honneur signée attestant utiliser uniquement du HVO. 20 points : Véhicules GNV + Véhicules Euro VI fonctionnant aux biocarburants liquides (HVO, B100 etc…) + Véhicules électriques + hydrogènes ; 7points : Véhicules Euro 6 ; 3points : Véhicules Euro 5 ; 0 point : Absence de certificat d'immatriculation. La notation sera effectuée sur des 10 premières lignes du tableau du SC 1 des véhicules affectés aux prestations de l'accord-cadre. A ce titre, le candidat devra recenser et classer les véhicules du plus récents et moins polluants en priorité. La formule sera la suivante : (Somme des notes de la société /somme maximale des notes obtenue) x 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère technique 2 (SCT 2) : Plan de continuité d'activité en cas d’imprévus
Description: Le critère "Plan de continuité d'activité en cas d’imprévus" sera jugé sur 15 points et calculé au vu des éléments complétés par les candidats dans le mémoire technique (annexe au RC). Les points sont répartis de la façon suivante : 15 points : Excellente réactivité ; 8 points : Bonne réactivité, mais avec une certaine limite ; 2 points : Faible réactivité ou rigidité.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère technique 3 (SCT 3) : Outils et dispositifs pour l’Éco-conduite
Description: La société doit présenter les outils et dispositifs qu’il propose pour favoriser l’éco-conduite (inclus formation initiale et recyclage), suivi des comportements, reporting et sensibilisation. 5 points : offre complète et innovante: coaching personnalisé, challenges, communications internes ; 4 points : outils technologiques intégrés (boitiers télématiques, applications) reporting détaillé ; 3 points : outils variés (suivi des données de conduite, rapport périodiques et retour d’information), suivi régulier avec rapports simples ; 2 points : un ou deux outils simples (ex. rapport basique, sensibilisation limitée) ; 1 point : outils très basiques (diffusion d’un guide papier ou un rappel oral ponctuel), aucun suivi structuré (absence de collecte de données, de dispositif de reporting, d’évaluation des comportements) ; 0 point : pas d’outils ou dispositifs proposés.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix (P) 60 % Technique (T) 40 % Sous-critère technique 1 (SCT 1) : Type de carburant 20 % Sous-critère technique 2 (SCT 2) : Plan de continuité d'activité en cas d’imprévus 15 % Sous-critère technique 3 (SCT 3) : Outils et dispositifs pour l’Éco-conduite 5 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (CJA L551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs)
Organisation qui signe le contrat: PFC Sud
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 243 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Navettes & Voyages
Offre:
Identifiant de l’offre: DAF_2025_000610
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 243 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2015 010 2026 004 00 00
Titre: Prestations de transport de personnels soutenu par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: PFC Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Sud
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Patricia BRION
Téléphone: +33 4 22 42 61 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Télécopieur: +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Navettes & Voyages
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43228928800040
Département: 82400
Adresse postale: 6.Capelanios
Ville: POMMEVIC
Code postal: 82400
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: +33563956236
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e7fa346f-74d8-41bb-83b9-d4b7c978669f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 08:10:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230369-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
