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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Sud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Description: Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Identifiant de la procédure: 5c2dc4bd-a542-4fbe-b111-2758b3a3b515
Identifiant interne: DAF_2026_000076
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 643 884,53 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 548 025,42 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Description: Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de Pamiers (09), relevant du GSC de Toulouse.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: pamiers
Code postal: 09100
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 138 236,48 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 707 354,72 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère Prix (P)
Description: Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 3, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Description: Prestations de transport au profit au profit de divers sites militaires pour le secteur de Castres (81), relevant du GSC de Toulouse.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: castres
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 653 843,28 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 764,92 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère Prix (P)
Description: Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 2, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère performances en matière de Protection de l’Environnement (PPE)
Description: Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.2 au RC du lot 2) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O)
Description: Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 2 (annexe 2.2 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Description: Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de Pamiers (09), relevant du GSC de Toulouse.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: pamiers
Code postal: 09100
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 138 236,48 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 707 354,72 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère Prix (P)
Description: Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 3, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère performances en matière de Protection de l’Environnement (PPE)
Description: Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.3 au RC du lot 3) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère organisation et moyen mise en œuvre en cas de panne (O)
Description: Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 3 (annexe 2.3 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Description: Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de Tarbes (65) - Ger (64), relevant du GSC de Toulouse.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 062 525,32 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 593 793,96 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère Prix (P)
Description: Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 4, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère performances en matière de Protection de l’Environnement (PPE)
Description: Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.4 au RC du lot 4) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O)
Description: Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 4 (annexe 2.4 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Description: Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de la cavalerie (12), relevant du GSC de Nimes.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: cavalerie
Code postal: 12230
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 164 395,45 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 328 752,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère Prix (P)
Description: Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 5, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère performances en matière de Protection de l’Environnement (PPE)
Description: Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.5 au RC du lot 5) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O)
Description: Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 5 (annexe 2.5 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Sud
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: section nettoyage blanchisserie
Téléphone: +33 4 22 42 15 93
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Ville: toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: toulon CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 42 30 62
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 7be2fb8d-2a6e-4aec-ac7e-9e043c0333ab-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Report de la DLRO au 16/11/2026 à 11h00. Date de limite de dépôt des questions repoussée au 06/11/2026 à 11h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78d43ed9-04ab-4590-80d6-858fe011289a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 15:33:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 724614-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026
