1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Sud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Lycée Militaire d’Aix (LMA), du Centre d’Informations et de Recrutement des Forces Armées (CIRFA) et de l’Unité de Soutien de l’Infrastructure de la Défense (USID) situés à Aix-en-Provence et relevant du groupement de soutien commissariat (GSC) de Marseille. (Relance de la consultation DAF_2025_000 835 déclarée sans suite)
Description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Lycée Militaire d’Aix (LMA), du Centre d’Informations et de Recrutement des Forces Armées (CIRFA) et de l’Unité de Soutien de l’Infrastructure de la Défense (USID) situés à Aix-en-Provence et relevant du groupement de soutien commissariat (GSC) de Marseille (Relance de la consultation DAF_2025_000835 déclarée sans suite)
Identifiant de la procédure: d6e5acda-c2ff-445b-be86-cf68810deee0
Identifiant interne: DAF_2026_000931
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue des poilus
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13617
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 286 586,76 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: SANS OBJET
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Lycée Militaire d’Aix (LMA), du Centre d’Informations et de Recrutement des Forces Armées (CIRFA) et de l’Unité de Soutien de l’Infrastructure de la Défense (USID) situés à Aix-en-Provence et relevant du groupement de soutien commissariat (GSC) de Marseille (Relance de la consultation DAF_2025_000835 déclarée sans suite)
Description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Lycée Militaire d’Aix (LMA), du Centre d’Informations et de Recrutement des Forces Armées (CIRFA) et de l’Unité de Soutien de l’Infrastructure de la Défense (USID) situés à Aix-en-Provence et relevant du groupement de soutien commissariat (GSC) de Marseille (Relance de la consultation DAF_2025_000835 déclarée sans suite)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: SANS OBJET
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 bd des poilus
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13617
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: SANS OBJET
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 286 587,67 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 572 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 72535591-2026
Informations complémentaires: visite obligatoire - La période des visites est établie comme suit : Journée de visite : le jeudi 09 juillet 2026 ; Journée de visite de rattrapage : le mercredi 19 août 2026
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix (P)
Description: Le critère Prix (P) noté 50 points, est apprécié à partir de 2 sous-critères : - Souscritère 1 : le montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, renseigné à l’annexe A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) (45 points), - le montant total du DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, au regard des prix unitaires fixés par ce dernier dans la partie BPUFC de l’annexe A2-BPUFC à l’acte d’engagement (ATTRI1), (05 points). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [45 x (offre DPGF la moins disante) / (Offre DPGF analysée)] + [05 x (offre BPUF la moins disante) / (Offre BPUF analysée)]
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché VT
Description: Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performances en matière de protection de l’environnement PPE
Description: Critère Performances en matière de protection de l’environnement PPE: Ce critère, noté sur 10 points, est apprécié au travers de 2 sous critères : - Sous-critère n°1 : Performance du plan de consommation et de réduction des déchets (noté 6 points) Le candidat détaillera de façon claire et concise et pour les points mentionnés ci-dessous, sa stratégie d’achat et d’utilisation et sa gestion des déchets : o Produits d’entretien et matériels/équipements techniques, o Consommables textiles et textiles d’habillement. Le candidat pourra étayer sa réponse au moyen d’exemples, d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs et d’attestations. - Sous critère n°2 : Limitation de l'empreinte écologique des prestations (noté 4 points) Le candidat détaillera de façon claire et concise sa stratégie visant à : - Limiter l'empreinte carbone générée par l'exécution des prestations en mettant en oeuvre une organisation optimisée des interventions et en privilégiant des pratiques respectueuses de l'environnement, - Former et sensibiliser ses agents en matière d’utilisation raisonnée des matériels/équipements technique ciblant la maîtrise des consommations d'eau et d'énergie. Cette organisation permettra de réduire l'impact environnemental des prestations tout en garantissant la qualité de service, la réactivité des équipes et le respect des exigences du marché. La note sur 10 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 10 points, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous critère. L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 10 la plus élevée.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours lorsque la notification du marché se fait de façon électronique et de 16 jours dans les autres cas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC Sud
Organisation qui traite les offres: PFC Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Sud
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON-BP 42
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Christian GIRAUD
Téléphone: +33422427372
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Toulon
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON-BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Olivier DELVAUX
Téléphone: +33422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 23719f3d-8469-4440-bedc-84dd9b749f39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 14:31:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 466717-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
