1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Sud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et installation de rayonnages neufs et dépose des anciens rayonnages au profit du magasin congelés de la succursale Logistique Vivres du Groupement Soutien Commissariat de Toulon.
Description: Fourniture, livraison et installation de rayonnages neufs et dépose des anciens rayonnages au profit du magasin congelés de la succursale Logistique Vivres du Groupement Soutien Commissariat de Toulon.
Identifiant de la procédure: 344aae20-2b01-40a6-a07b-c4cffa944453
Identifiant interne: DAF_2026_000533
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39173000 Unités de stockage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et installation de rayonnages neufs et dépose des anciens rayonnages au profit du magasin congelés de la succursale Logistique Vivres du Groupement Soutien Commissariat de Toulon.
Description: Fourniture, livraison et installation de rayonnages neufs et dépose des anciens rayonnages au profit du magasin congelés de la succursale Logistique Vivres du Groupement Soutien Commissariat de Toulon.
Identifiant interne: DAF_2026_000533
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39173000 Unités de stockage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Toulon
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Date de fin de durée: 26/02/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: visite obligatoire - La période des visites est établie comme suit : journée de visite le 17/09/2026 (semaine 38) et journée de visite de rattrapage le 24/09/2026 (semaine 39).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix (P)
Description: Le critère Prix (P) sera évalué sur la base du montant total TTC de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère Organisation et méthodologie des prestations (VT)
Description: Le critère Organisation et méthodologie des prestations (VT) sera apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre principalement sur l'organisation des prestations de chaque phase d'exécution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE)
Description: Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre pour le critère suivant : La note du critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est calculée de la manière suivante : - Gestion des déchets chantier (collecte, tri, stockage, traitement et traçabilité). Noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Sud
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33422425670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4b3b5fea-042e-4878-b859-258b9bd776c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2026 11:16:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 590322-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026