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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Opera Toulon Provence Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25SERV03 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS D'IMPRESSION ET D'AFFICHAGE DE PRODUITS DE COMMUNICATION POUR L'EPCC OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: IMPRESSION ET AFFICHAGE DE PRODUITS DE COMMUNICATION POUR L'EPCC OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Identifiant de la procédure: a8037feb-b382-414c-a1ef-c75b437d3ebd
Avis précédent: b26f4dec-bc1b-4d00-bd2d-30a7e66cace0-01
Identifiant interne: 25SERV03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Aucune clause de garantie des prestations n'est prévue. L'accord-cadre est conclu pour une période intiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: EPCC OPERATOULON PROVENCE MEDITERRANEE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 652 004,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression affiches grands formats
Description: Impression affiches grands formats
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est défini à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent de éléments à caractère social et environnemental sont définies à l'article du 10 du CCAP commun à tous les lots et à l'article 2.4 du RC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Toulon Provence Méditerranée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 508,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini comme suit : Seuil minimum : 3 000 euros HT ; seuil maximum : 30 000 euros HT Le montant des prestations de l'accord cadre est estimé annuellement à 3 508,50 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1-PRIX DES PRESTATIONS
Description: Les méthode de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2-VALEUR TECHNIQUE
Description: Les méthode de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Opera Toulon Provence Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: IMPRESSIONS AFFICHES PETITS FORMATS, IMPRIMES DIVERS ET ROUTAGE
Description: IMPRESSIONS AFFICHES PETITS FORMATS, IMPRIMES DIVERS ET ROUTAGE
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est défini à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent de éléments à caractère social et environnemental sont définies à l'article du 10 du CCAP commun à tous les lots et à l'article 2.4 du RC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 832,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est défini comme suit : Seuil minimum : 7 000 euros HT ; seuil maximum : 90 000 euros HT Le montant des prestations de l'accord cadre est estimé annuellement à 79 832,50 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1-PRIX DES PRESTATIONS
Description: Les méthode de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2-VALEUR TECHNIQUE
Description: Les méthode de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Opera Toulon Provence Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le contrat: Opera Toulon Provence Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Affichage grands formats
Description: Affichage grands formats
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est défini à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent de éléments à caractère social et environnemental sont définies à l'article du 10 du CCAP commun à tous les lots et à l'article 2.4 du RC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 660,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période initiale du lot 3 est défini comme suit : Seuil minimum : 10 000 euros HT ; seuil maximum : 100 000 euros HT Le montant des prestations de l'accord cadre est estimé annuellement à 79 660,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1-PRIX DES PRESTATIONS
Description: Les méthode de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2-VALEUR TECHNIQUE
Description: Les méthode de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Opera Toulon Provence Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le contrat: Opera Toulon Provence Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 159 492,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 79 832,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE CARACTERE
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 73 317,10 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 54RL26
Titre: LOT 2 : impressions affiches petits format, imprimés divers et routage
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Opera Toulon Provence Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 73 317,10 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 89 665,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 79 660,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JCDECAUX FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 69 350,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 56RL25
Titre: LOT 3 AFFICHAGE GRANDS FORMATS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Opera Toulon Provence Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Opera Toulon Provence Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 45180735800028
Adresse postale: Bd de Strasbourg
Ville: Toulon
Code postal: 83137
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IMPRIMERIE CARACTERE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 3926581340003
Adresse postale: 57 MONTEE DE SAINT MENET ZI DELTA INDUSTRIE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: STEPHANE CHAZEL
Téléphone: 0491878080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JCDECAUX FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 62204450100139
Adresse postale: 17 RUE SOYER
Ville: NEUILLY-SUR-SEINE
Code postal: 92523
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147386132
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 705b6e5c-93af-4821-9d96-0930fd9e88eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 11:00:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297419-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
