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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Var Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception réalisation : travaux de réhabilitation de 90 logements collectifs "La Grassette" à Toulon
Description: Marché de conception réalisation comprenant une partie de prestations de maitrise d'oeuvre (voir détail au CCAP) et une partie travaux. L'Enveloppe financière affectée au marché est de 5 730 000.00 EUR HT, conception et travaux. Les candidats devront optimiser leur projet pour respecter cette enveloppe. Délai d'exécution prévisionnel : 24 mois (conception et travaux). Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 2ème trimestre 2027
Identifiant de la procédure: b58964d9-2b27-4f6b-922e-7cde38b02d80
Identifiant interne: 2026-038
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 730 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Précisions sur la procédure restreinte en deux étapes : Première étape : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans le réglement d'appel public à concurrence. La commission d'appel d'offres réunie en jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants. Deuxième étape : les 3 participants remettent un dossier d'offre réunissant conception et travaux. La commission réunie en jury examine les offres sur la base des critères d'attribution définis dans le réglement de consultation et auditionne les candidats. L'acheteur choisit le titulaire du marché au vu des procès-verbaux et de l'avis de la commission. Critères d'attribution : les 3 candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés en application des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement d'appel public à candidature). La remise des prestations demandées dans l'offre (descriptif de niveau Aps) pourra être indemnisée par une prime de 19 000 euros Ht versée aux candidats admis dont l'offre n'aura pas été retenue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception réalisation : travaux de réhabilitation de 90 logements collectifs "La Grassette" à Toulon
Description: Marché de conception réalisation comprenant une partie de prestations de maitrise d'oeuvre (voir détail au CCAP) et une partie travaux. L'Enveloppe financière affectée au marché est de 5 730 000.00 EUR HT, conception et travaux. Les candidats devront optimiser leur projet pour respecter cette enveloppe. Délai d'exécution prévisionnel : 24 mois (conception et travaux). Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 2ème trimestre 2027
Identifiant interne: T-PF-1787995
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 730 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour toutes les compétences requises, déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 complétées, accompagnées d'un dossier de compétences, moyens et références à fournir obligatoirement selon modèle joint au règlement d'appel public à candidature. Pour justifier des capacités professionnelles de sous traitants ou autres opérateurs économiques, le candidat doit produire les mêmes documents pour ces derniers, en outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités, il doit également produire le contrat de sous traitance ou un engagement écrit du ou des sous traitants
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Critère de sélection des candidatures définis dans le réglement d'appel public à candidature. La consultation s'adresse à des opérateurs économiques réunissant au minimum les compétences suivantes : groupement ou équipe pluridisciplinaire réunissant les compétences suivantes : Entreprise(s) de travaux (mandataire du groupement) - Architecte - Economiste - BET Structure - BET Thermique fluide - BET VRD / Espaces Verts
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Var Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3E638E1F-EC2C-7317-157EA4B1C9967D65
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement: 1735
Adresse postale: Boite postale 29 (Bp 29)
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général -c/o serv.marchés
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 3E638E57-086D-FE68-798C4935F9CFE8C7
Adresse postale: 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427981
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 3E638E68-E0C7-BBC4-965996D354482958
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement: 3E638E8D-92BD-D2E6-0FBF23BF8D22F9E3
Adresse postale: service marchés
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed839e00-3a9a-46cf-8d2f-93eea438d157 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 16:21:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157644-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
