Base navale de Toulon- Accueil des FREMM- Alimentation en hydrocarbure des appontements CA 1 et CA2

Nom complet de l'acheteur : Minarm sga dcsid esid toulon sai- L'ingénieur général de 2ème classe Pierre-Jean RONDEAU

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 11000201100044

Ville : Toulon cedex 9

Code postal : 83800

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches-publics.gouv.fr

Identifiant interne de la consultation : 2022-ESID-TLN-0602

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mme PIACENZA Séverine

Adresse mail du contact : Esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 422424565

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 18/02/2025 à 15:30

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Prix: 60% Valeur technique: 40%

Intitulé du marché : Base navale de Toulon- Accueil des FREMM- Alimentation en hydrocarbure des appontements CA 1 et CA2

Code CPV principal - Descripteur principal : 45252124

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le présent avis concerne un dépôt de candidature. ce projet de marché est passé en procédure MAPA en application de l'article R.2323-1 du code de la commande publique. La présente consultation consiste à raccorder les réseaux en attente des appontements CA1 et CA2 au réseau de distribution d'hydrocarbure existant, le but étant d'automatiser le ravitaillement en hydrocarbure des FREMM (Frégate Multi-Missions). Les travaux scindés en 3 tranches consistent en la réalisation de la canalisation double-enveloppe qui viendra alimenter les appontements CA1 et CA2. Suite de la description des travaux précisée à la rubrique "informations complémentaires". En application des dispositions de l'article L.2111.3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire.

Lieu principal d'exécution du marché : Base navale de Toulon

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : La visite du site sera obligatoire lors de la phase de consultation.

Autres informations complémentaires : Suite de la rubrique "Identification du marché": Le découpage des tranches est le suivant: Tranche ferme: Travaux terrestre- Raccordement CA1 et CA2 Tranche optionnelle 1 : Travaux maritimes- Raccordement CA1 et CA2 tranche optionnelle 2:Travaux terrestre- Raccordement Epi des Aviso. Il est prévu une période de préparation de trois mois pour la tranche ferme et d'un mois pour les deux tranches optionnelles, incluses dans le délai global contractuel. Pour la tranche ferme: 11 mois (10+3). Pour la tranche optionnelle 1: 3 mois (2+1). Pour la tranche optionnelle 2: 2 mois (1+1). Les travaux devraient débuter en novembre 2025. La canalisation cheminera depuis le raccordement à l'existant situé au niveau du quai des pétroliers jusqu'au raccordement des canalisations existantes au niveau de l'enracinement des appontements CA1 et CA2. La longueur du tracé sera d'environ 720 mètres. Elle cheminera en caniveaux techniques (en fonction des plans communiqués) pour les portions terrestres et en souille au fond de la passe Missiessy. Ces travaux comprendront les postes suivants : - Travaux de VRD : o La réalisation de tranchées le long du cheminement o La fourniture et la pose des caniveaux (charges lourdes) o Réfection voirie o Traitement des terres associées - Travaux de Génie Civil : o Réalisation des chambres à vannes le long du tracé. - Travaux de souille : o La réalisation du dragage dans la passe ainsi que le traitement des terres associées. o La réalisation de souille dans la passe Missiessy - Travaux de tuyauterie/Robinetterie : o Fourniture et pose da la canalisation double enveloppe o Fourniture et pose de la robinetterie - Travaux Electricité Instrumentation Automatisme : o Ajout de disjoncteurs dans les postes existant, o Fourniture et pose des armoires et coffrets, o Fourniture et pose du système d'automatisation, o Fourniture et pose du système de détection de fuite des doubles enveloppes, o Fourniture et pose du système de détection d'hydrocarbure des chambres à vannes, o Fourniture, pose et raccordement des câbles d'alimentations, fibres optiques et câbles de contrôle commande, Contraintes spécifiques au niveau de la passe Missiessy : - Les travaux maritimes (pose de la conduite, dragage) devront être réalisées le week-end. - Pour tous les travaux dans la passe Missiessy, une priorité à l'opérationnel sera donné. Par conséquent, une flexibilité sur les installations et leur repli sera demandée, - La portion de canalisation maritime (en souille) devra être posée d'un seul tenant dans la passe (largeur de la passe environ 100m). Ainsi l'assemblage de la portion maritime sera réalisé en amont (atelier ou barge directement sur la base) - L'acheminement des matériaux se fera par voie maritime - Opération soumise à autorisation environnementale (dossier de loi sur l'eau géré par la maîtrise d'ouvrage). Des documents et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée « Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » complétée, paraphée et signée, ainsi que par la remise de l'attestation d'homologation du SI de l'entreprise signée par l'autorité d'homologation de l'entreprise ou la preuve d'une démarche d'initialisation de la demande d'homologation. Ces deux documents sont transmis avec les pièces de candidatures demandées dans cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis ces documents seront éliminés. Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur. - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. - L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.241-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification. - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; - le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP ; - l'attestation d'assurance décennale . Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.