1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25TRAV14 - TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE DU BHNS - PHASE 1 : TECHNOPOLE DE LA MER A BIR-HAKEIM
Description: La présente consultation concerne les travaux d'infrastructures du bus à haut niveau de service (BHNS) de la phase 1 du Technopôle de la Mer à Bir-Hakeim comprenant des travaux de VRD, d'aménagements paysagers, d'éclairage public, de signalisation lumineuse de trafic et de courants faibles et de mise en oeuvre de mobiliers urbains.
Identifiant de la procédure: c14a46d3-987f-4d5f-bd95-545823305294
Identifiant interne: 25TRAV14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le délai de validité des offres est de 6 mois à partir de la date de limite de remise des offres. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation comme le défini l'article 7.1 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est 28 mois, y compris une période de préparation de 2 mois, hors périodes d'entretien. Une retenue de garantie est prévue à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Le délai de garantie des ouvrages ou parties d'ouvrages qui font l'objet d'une réception partielle court à compter de la date d'effet de cette réception partielle. Pour les lots 3 et 4, les végétaux font l'objet d'une garantie de reprise fixée à 24 mois dont le point de départ est la date de réception des prestations considérées. Une clause environnementale est définie à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : -lot 1 " Infrastructures VRD - Secteur Ouest " : 5 170 heures minimum ; -lot 2 " Infrastructures VRD - Secteur Est " : 2 740 heures minimum ; -lot 3 " Aménagements paysagers - Secteur Ouest " : 940 heures minimum ; -lot 4 " Aménagements paysagers - Secteur Est " : 900 heures minimum ; -lot 5 " Eclairage public, signalisation lumineuse de trafic et de courants faibles " : 1 000 heures minimum ; -lot 6 " Travaux de mise en oeuvre de mobiliers urbains " : 180 heures minimum. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Tronçon du Technopole de la Mer à - Communes d'Ollioules et de Toulon
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 568 260,98 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Infrastructures VRD
Description: Secteur Ouest
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue aux articles 1.7 du RC et 21 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Tronçon du Technopole de la Mer à Bir-Hakeim - Communes d'Ollioules et de Toulon : SECTEUR OUEST
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 118 834,30 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 26 mois. Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la période de préparation ou prescrivant de démarrer les travaux. Une clause d'exécution à caractère social (clause d'insertion) et environnemental est prévues aux articles 12 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 et 2 : - FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent - FNTP 3422 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux ou équivalent - FNTP 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle ou équivalent - FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars - diamètre nominal †300 mm) ou équivalent -(pour éclairage et SLT provisoires) QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Pour les lots 3 et 4 : - QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers - Spécialisé ou équivalent - QUALIPAYSAGE Arrosage automatique - Confirmé ou équivalent - QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers - Confirmé ou équivalent Pour le lot 5 : - QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Pour le lot 6 : - QUALIBAT 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - QUALIBAT 4492 - Ferronnerie ou équivalent Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " du lot considéré jointe au présent DCE. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1 - Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 2 - Prix des travaux
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe transports Les travaux seront financés par une subvention étatique dans le cadre de l'appel à projet de 2021. Le taux de subvention est de 23,12 % pour un plafond maximal de 9 775 330,47 euros.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Infrastructures VRD
Description: Secteur Est
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue aux articles 1.7 du RC et 21 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Tronçon du Technopole de la Mer à Bir-Hakeim - Communes d'Ollioules et de Toulon : SECTEUR EST
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 562 737,25 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 26 mois. Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la période de préparation ou prescrivant de démarrer les travaux. Une clause d'exécution à caractère social (clause d'insertion) et environnemental est prévues aux articles 12 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 et 2 : - FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent - FNTP 3422 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux ou équivalent - FNTP 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle ou équivalent - FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars - diamètre nominal †300 mm) ou équivalent -(pour éclairage et SLT provisoires) QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Pour les lots 3 et 4 : - QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers - Spécialisé ou équivalent - QUALIPAYSAGE Arrosage automatique - Confirmé ou équivalent - QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers - Confirmé ou équivalent Pour le lot 5 : - QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Pour le lot 6 : - QUALIBAT 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - QUALIBAT 4492 - Ferronnerie ou équivalent Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " du lot considéré jointe au présent DCE. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1 - Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 2 - Prix des travaux
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe transports Les travaux seront financés par une subvention étatique dans le cadre de l'appel à projet de 2021. Le taux de subvention est de 23,12 % pour un plafond maximal de 9 775 330,47 euros.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aménagements paysagers
Description: Secteur Ouest
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue aux articles 1.7 du RC et 21 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Tronçon du Technopole de la Mer à Bir-Hakeim - Communes d'Ollioules et de Toulon : SECTEUR OUEST
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 208 397,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 50 mois dont 24 mois d'entretien. Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la période de préparation ou prescrivant de démarrer les travaux. Une clause d'exécution à caractère social (clause d'insertion) et environnemental est prévues aux articles 12 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 et 2 : - FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent - FNTP 3422 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux ou équivalent - FNTP 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle ou équivalent - FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars - diamètre nominal †300 mm) ou équivalent -(pour éclairage et SLT provisoires) QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Pour les lots 3 et 4 : - QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers - Spécialisé ou équivalent - QUALIPAYSAGE Arrosage automatique - Confirmé ou équivalent - QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers - Confirmé ou équivalent Pour le lot 5 : - QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Pour le lot 6 : - QUALIBAT 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - QUALIBAT 4492 - Ferronnerie ou équivalent Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " du lot considéré jointe au présent DCE. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1 - Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 2 - Prix des travaux
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe transports Les travaux seront financés par une subvention étatique dans le cadre de l'appel à projet de 2021. Le taux de subvention est de 23,12 % pour un plafond maximal de 9 775 330,47 euros.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Aménagements paysagers
Description: Secteur Est
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue aux articles 1.7 du RC et 21 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Tronçon du Technopole de la Mer à Bir-Hakeim - Communes d'Ollioules et de Toulon : SECTEUR EST
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 092 190,30 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 50 mois dont 24 mois d'entretien. Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la période de préparation ou prescrivant de démarrer les travaux. Une clause d'exécution à caractère social (clause d'insertion) et environnemental est prévues aux articles 12 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 et 2 : - FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent - FNTP 3422 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux ou équivalent - FNTP 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle ou équivalent - FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars - diamètre nominal †300 mm) ou équivalent -(pour éclairage et SLT provisoires) QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Pour les lots 3 et 4 : - QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers - Spécialisé ou équivalent - QUALIPAYSAGE Arrosage automatique - Confirmé ou équivalent - QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers - Confirmé ou équivalent Pour le lot 5 : - QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Pour le lot 6 : - QUALIBAT 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - QUALIBAT 4492 - Ferronnerie ou équivalent Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " du lot considéré jointe au présent DCE. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1 - Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 2 - Prix des travaux
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe transports Les travaux seront financés par une subvention étatique dans le cadre de l'appel à projet de 2021. Le taux de subvention est de 23,12 % pour un plafond maximal de 9 775 330,47 euros.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Eclairage public, signalisation lumineuse de trafic et de courants faibles
Description: Installation d'appareils d'éclairage extérieur et de matériel d'éclairage public
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier, 45316212 Installation de feux de circulation
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue aux articles 1.7 du RC et 21 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Tronçon du Technopole de la Mer à Bir-Hakeim - Communes d'Ollioules et de Toulon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 505 381,53 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 26 mois. Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la période de préparation ou prescrivant de démarrer les travaux. Une clause d'exécution à caractère social (clause d'insertion) et environnemental est prévues aux articles 12 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 et 2 : - FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent - FNTP 3422 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux ou équivalent - FNTP 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle ou équivalent - FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars - diamètre nominal †300 mm) ou équivalent -(pour éclairage et SLT provisoires) QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Pour les lots 3 et 4 : - QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers - Spécialisé ou équivalent - QUALIPAYSAGE Arrosage automatique - Confirmé ou équivalent - QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers - Confirmé ou équivalent Pour le lot 5 : - QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Pour le lot 6 : - QUALIBAT 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - QUALIBAT 4492 - Ferronnerie ou équivalent Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " du lot considéré jointe au présent DCE. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1 - Prix des travaux
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2 - Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe transports Les travaux seront financés par une subvention étatique dans le cadre de l'appel à projet de 2021. Le taux de subvention est de 23,12 % pour un plafond maximal de 9 775 330,47 euros.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Travaux de mise en oeuvre de mobiliers urbains
Description: Installation de mobilier urbain
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: ne clause de réexamen est prévue aux articles 1.7 du RC et 21 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Tronçon du Technopole de la Mer à Bir-Hakeim - Communes d'Ollioules et de Toulon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 720,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 26 mois. Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la période de préparation ou prescrivant de démarrer les travaux. Une clause d'exécution à caractère social (clause d'insertion) et environnemental est prévues aux articles 12 du CCAP commun à tous les lots et 2.4 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour les lots 1 et 2 : - FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent - FNTP 3422 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux ou équivalent - FNTP 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle ou équivalent - FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars - diamètre nominal †300 mm) ou équivalent -(pour éclairage et SLT provisoires) QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Pour les lots 3 et 4 : - QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers - Spécialisé ou équivalent - QUALIPAYSAGE Arrosage automatique - Confirmé ou équivalent - QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers - Confirmé ou équivalent Pour le lot 5 : - QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Pour le lot 6 : - QUALIBAT 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - QUALIBAT 4492 - Ferronnerie ou équivalent Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " du lot considéré jointe au présent DCE. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1 - Prix des travaux
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2 - Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe transports Les travaux seront financés par une subvention étatique dans le cadre de l'appel à projet de 2021. Le taux de subvention est de 23,12 % pour un plafond maximal de 9 775 330,47 euros.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: METROPOLE 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 20df69f2-455a-4808-b6f7-8ba61f15e64e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 16:30:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 836230-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
