1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25PI16 - Mission de contrôle technique pour la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de maintenance et de remisage dans la ZAE de Sainte-Musse RELANCE DU 25PI06 APRES DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D'INTERET GENERAL
Description: La présente consultation concerne une mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de maintenance et de remisage dans la ZAE de Sainte-Musse - Relance du 25PI06 après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Une première consultation a été lancée et n'a donné lieu à aucune attribution. Le pouvoir adjudicateur a considéré qu'il était nécessaire d'apporter des modifications au cahier des charges de la consultation concernant l'ajout de prestations relatives aux avoisinants et, suite à la redéfinition de l'objet des besoins de la consultation, la réalisation d'une scission des ouvrages initialement prévus afin d'en garantir une meilleure exécution. Il s'agit de la mission de contrôle technique pour la construction de deux ouvrages distincts dans la zone d'activité économique (ZAE) Sainte-Musse à Toulon : - un site d'exploitation, de maintenance et de remisage (SEMR, destiné à l'exploitation et à la maintenance des bus BHNS à motorisation électrique ; - un parking silo P+R destiné au stationnement des véhicules particuliers et deux-roues
Identifiant de la procédure: 45ef34ec-b722-4a67-aaa4-b958bab8fbaf
Identifiant interne: 25PI16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP. Une clause de garanties financières de l'avance est définie à l'article 10.2 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 15 du CCAP. Une clause de réexamen est définie aux article 1.8 du RC et 19 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de co-traitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Zone d'Activités Economiques Sainte-Musse à Toulon
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25PI16 - Mission de contrôle technique pour la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de maintenance et de remisage dans la ZAE de Sainte-Musse RELANCE DU 25PI06 APRES DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D'INTERET GENERAL
Description: La présente consultation concerne une mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de maintenance et de remisage dans la ZAE de Sainte-Musse - Relance du 25PI06 après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Une première consultation a été lancée et n'a donné lieu à aucune attribution. Le pouvoir adjudicateur a considéré qu'il était nécessaire d'apporter des modifications au cahier des charges de la consultation concernant l'ajout de prestations relatives aux avoisinants et, suite à la redéfinition de l'objet des besoins de la consultation, la réalisation d'une scission des ouvrages initialement prévus afin d'en garantir une meilleure exécution. Il s'agit de la mission de contrôle technique pour la construction de deux ouvrages distincts dans la zone d'activité économique (ZAE) Sainte-Musse à Toulon : - un site d'exploitation, de maintenance et de remisage (SEMR, destiné à l'exploitation et à la maintenance des bus BHNS à motorisation électrique ; - un parking silo P+R destiné au stationnement des véhicules particuliers et deux-roues
Identifiant interne: 25PI16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC et 1.4 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 54 mois y compris l'année de parfait achèvement et débute à compter de la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Les agréments de contrôleur technique, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France : - en tant que contrôleur technique agréé pour les missions définies au cahier des charges et pour les vérifications périodiques et électriques des installations électriques (art. L. 125-3 du Code de la construction et de l'habitation) - en tant que personne ou organismes agréés (décret n°88-1056 du 14.11.1988) pour la vérification des installations électriques, effectuées lors de leur mise en service ou après une modification de structure, en ce qui concerne la protection des travailleurs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA
Adresse postale: Place Félix BARET
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c8c52747-eb7b-4f38-bd51-9eafdd42c2fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 15:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164745-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
