1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25PI05 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études de diagnostics de programmation, et de faisabilités techniques pour le patrimoine de l'environnement géré par la métropole TPM
Description: Mission d'assistance à maître d'ouvrage, en vue de la réalisation d'études de diagnostics, d'analyses de l'existant, de pré programmations, de faisabilités techniques, de programmes, d'un schéma directeur d'aménagement global, et de programmations techniques détaillées pour les 5 sites du patrimoine de l'Environnement géré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour les mettre valeur et permettre de les aménager avec un schéma directeur global d'aménagement global. Cette étude concerne les sites : - Maison du domaine de Fabrégas (La Seyne) - Mas et l'oliveraie de la Ripelle (Le Revest) - Bâti historique et militaire du Mont Faron (Toulon) - Jardin de Courbebaisse : jardin paysager, pavillon et pigeonnier (Le Pradet) - Usine de la Colle Noire et l'oliveraie (Le Pradet)
Identifiant de la procédure: a3aae1e2-dedf-469a-a971-b458e2a503b1
Identifiant interne: 25PI05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert. Marché comportant une tranche ferme et 5 tranches optionnelles
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mont Faron CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Cette étude concerne les sites : - Maison du domaine de Fabrégas (La Seyne) - Mas et l'oliveraie de la Ripelle (Le Revest) - Bâti historique et militaire du Mont Faron (Toulon) - Jardin de Courbebaisse : jardin paysager, pavillon et pigeonnier (Le Pradet) - Usine de la Colle Noire et l'oliveraie (Le Pradet).
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études de diagnostics de programmation, et de faisabilités techniques pour le patrimoine de l'environnement géré par la métropole TPM
Description: mission d'assistance à maître d'ouvrage, en vue de la réalisation d'études de diagnostics, d'analyses de l'existant, de pré programmations, de faisabilités techniques, de programmes, d'un schéma directeur d'aménagement global, et de programmations techniques détaillées pour les 5 sites du patrimoine de l'Environnement géré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour les mettre valeur et permettre de les aménager avec un schéma directeur global d'aménagement global. TF Analyse de l'existant et diagnostic les contraintes des 5 sites, pre programmes et propositions de deux scénarii d'aménagement, élaboration des programmes généraux des 5 sites et schéma directeur d'aménagement global. TO 1 Programme technique détaillé pour la Maison du domaine de Fabrégas (La Seyne) TO 2 Programme technique détaillé pour le Mas et l'oliveraie de la Ripelle (Le Revest) TO 3 Programme technique détaillé pour le Bâti historique et militaire du Mont Faron (Toulon) TO 4 Programme technique détaillé pour le Jardin de Courbebaisse : jardin paysager, pavillon et pigeonnier (Le Pradet) TO 5 Programme technique détaillé pour l' Usine de la Colle Noire et l'oliveraie (Le Pradet).
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Tranches optionnelles. Clause de réexamen en cas de prix nouveaux et données personnelles. Possibilité de de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Toulon (83 000), La Seyne-sur-Mer (83 500) , La Valette-du-Var (83 160), La Garde (83130) et (Ollioules (83090)
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : 83500 La Seyne sur mer, 83200 Le Revest, 83000 Toulon, 83098 Le Pradet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations dont notamment des compétences en : - Architecture - Paysagisme Le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Candidature : les candidats produiront Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1 - VALEUR TECHNIQUE
Description: Les sous critères de la VT et leur pondération figurent au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 2 - PRIX
Description: Pour l'appréciation du prix des prestations la proposition du candidat prise en compte est le montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) toutes tranches additionnées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Délai maximum d'affermissement des tranches optionnelles : 36 mois a compter de la notification du marché. tranches affermies sans indemnité d'attente ou de dédit. Avance de 5% ou 10% si PME. Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l'environnement (les documents livrables devront être mis à disposition sous format dématérialisé et sur des supports papiers recyclés ou éco labélisés). Une organisation et une optimisation des déplacements professionnels pendant l'exécution du marché seront demandées.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 5511 à L. 55112 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494467398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends
Numéro d’enregistrement: CCRA
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e97c5abf-40a3-41e2-90c0-961d5482873a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 17:00:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 360968-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
