Avis de marché - Avis n° 25-72480 du 26/06/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-72480
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25MAP16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marchespublics@metropoletpm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494938300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/07/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution : 1- Valeur Technique 60 points 2- Prix des Prestations 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25MAP16 - Accord-cadre à bons de commande de maintenance corrective de l'écran géant et des panneaux leds périmétriques du Palais des sports de Toulon
Code CPV principal - Descripteur principal : 50312600
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord cadre a pour objet : - la maintenance corrective de l'écran géant et des leds périmétriques du Palais des sports de Toulon. L'objectif est d'obtenir un média d'affichage optimum tout en conservant les structures actuelles. Elles comprennent les pièces, la main d'oeuvre et le déplacement et toutes autres spécifications diverses dont aurait besoin le titulaire. Le titulaire assure un dépannage sur site avec ou sans le remplacement des pièces détachées. Il pourra effectuer des prises en main à distance pour solutionner les problèmes depuis ses locaux. - des prestations exceptionnelles en cas de défaillance des leds périmétriques ou du système de diffusion des images et de sa console. Le titulaire devra fournir un matériel de substitution qui permettra de maintenir les événements et manifestations programmés.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - 420 Avenue Amiral Aube, Palais des sports de Toulon 83000
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 25830 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mars 2026 ou de la date de notification si ultérieure au 1er mars 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.6 du RC et 16 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale définies à l'article 2.5 du R.C et 10 du CCAP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 15 000 euros HT minimum et de 50 000 euros HT maximum. Le montant des prestations de la période initiale de l'accord-cadre est estimé à : 25 830 euros HT Soit un montant estimé des prestations, de 103 320 euros HT toutes périodes confondues. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
