1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25GPT04 - ACCORD CADRE A BONS COMMANDES RELATIF AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE PETITES REPARATIONS DES INSTALLATIONS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (ANTENNES TOULON ET LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON
Description: La présente consultation concerne : 25GPT04 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE PETITES REPARATIONS DES INSTALLATIONS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (ANTENNE TOULON / LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et le bon fonctionnement de l'ensemble des installations d'éclairage public sur voiries et installations ouvertes au public pour chacun des membres du groupement constitué (Antenne Toulon / Le Revest et la Ville de Toulon) tel que : les aires de jeux, les parcs et jardins, les établissements sportifs, les mises en valeurs de certains bâtiments et les bornes des revendeurs sur les marchés. Les voies concernées sont les voies gérées par la MTPM et par la Ville de Toulon, par extension les voies privées ouvertes à la circulation publique. Cette gestion inclut des prestations de maintenance préventive, palliative et corrective. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son marché.
Identifiant de la procédure: abf525da-2568-4feb-930c-c244c4b3c8ad
Avis précédent: d7b55995-f7d9-4ff9-9be4-a69af6493a96-01
Identifiant interne: 25GPT04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée (article 6 du CCAP) Des garanties de prestations sont prévues à l'article 12 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance (article 7.1 du CCAP) Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise définie comme suit: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Antenne MTPM de Toulon et du Revest les Eaux / Mairie de Toulon
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 367 536,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25GPT04
Description: Accord-cadre à bon de commande relatif aux prestations d'entretien et de petites réparations des installations de l'éclairage public pour le groupement de commande Metropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne Toulon / le Revest les eaux) et la commune de Toulon
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Une clausede réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Antenne TPM de Toulon et du Revest-les-Eaux + Commune de Toulon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 841 884,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/11/2025 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 04/11/2025. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: - Pour la Métropole de Toulon: seuil minimum: 300 000 euros HT et seuil maximum: 3 000 000 euros HT. - Pour la Commune de Toulon: seuil minimum: 20 000 euros HT et seuil maximum: 200 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROVELEC SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 611 385,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 50 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 08RL26
Date de conclusion du marché/concession: 16/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: METROPOLE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROVELEC SUD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33418288800035
Ville: SIX FOURS LES PLAGES
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1a57d7c6-5cf0-497e-9d74-f05c55a17532 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 16:20:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 46957-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
