A proximité de Toulon 83041 Var
Acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
HOTEL DE LA METROPOLE, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
83041 TOULON
Tel : +33494938300
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 28/11/2024  
2 Lots
Lot 1
24TRAV10 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE DIRECTION (INCLUANT LA FOURNITURE, LA POSE ET LA DEPOSE DE CETTE SIGNALISATION) EN 3 LOTS
Lot 2
24TRAV10 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE DIRECTION (INCLUANT LA FOURNITURE, LA POSE ET LA DEPOSE DE CETTE SIGNALISATION) EN 3 LOTS
Secteurs d'activité
Installation de panneaux de signalisation.
Installation de signalisation routière.
Équipement de signalisation de carrefour.
Poteaux de signalisation.
Panneaux de signalisation routière.
Matériel de signalisation.

24TRAV10 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE DIRECTION (INCLUANT LA FOURNITURE, LA POSE ET LA DEPOSE DE CETTE SIGNALISATION) EN 3 LOTS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/10/2024
JOUE - 652231-2024
652231-2024 - Mise en concurrence
France – Installation de panneaux de signalisation – 24TRAV10 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE DIRECTION (INCLUANT LA FOURNITURE, LA POSE ET LA DEPOSE DE CETTE SIGNALISATION) EN 3 LOTS
OJ S 210/2024 28/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse électroniquemarchespublics@metropoletpm.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre24TRAV10 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE DIRECTION (INCLUANT LA FOURNITURE, LA POSE ET LA DEPOSE DE CETTE SIGNALISATION) EN 3 LOTS
DescriptionLe marché public a pour objet des travaux : fourniture et de mise en place de la signalisation directionnelle. Les travaux comportent la fabrication, le transport franco de port et d'emballage des panneaux, panonceaux, supports, mats, et accessoires de fixation, ainsi que la pose d'ensembles neufs ou la dépose d'ensembles existants. L'extension et la rénovation ont pour objet la fourniture et la mise en place de signalisation de jalonnement rendue nécessaire par des modifications circulatoires et la mise en conformité des signalisations directionnelles existantes.
Identifiant de la procédure1e3af27b-1216-4da9-9f96-5338954020b9
Identifiant interne24TRAV10
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière, 45233294 Installation de signalisation routière, 34928471 Matériel de signalisation, 34928472 Poteaux de signalisation, 35262000 Équipement de signalisation de carrefour
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: 24TRAV10 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE DIRECTION (INCLUANT LA FOURNITURE, LA POSE ET LA DEPOSE DE CETTE SIGNALISATION) EN 3 LOTS
Description: Le marché public a pour objet des travaux : fourniture et de mise en place de la signalisation directionnelle. Les travaux comportent la fabrication, le transport franco de port et d'emballage des panneaux, panonceaux, supports, mats, et accessoires de fixation, ainsi que la pose d'ensembles neufs ou la dépose d'ensembles existants. L'extension et la rénovation ont pour objet la fourniture et la mise en place de signalisation de jalonnement rendue nécessaire par des modifications circulatoires et la mise en conformité des signalisations directionnelles existantes.
Identifiant interne: Lot 1 : Secteur OUEST : LA SEYNE-SUR-MER, SIX-FOURS-LES-PLAGES, SAINT-MANDRIER-SUR-MER, OLLIOULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière, 45233294 Installation de signalisation routière, 34928471 Matériel de signalisation, 34928472 Poteaux de signalisation, 35262000 Équipement de signalisation de carrefour
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est défini à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA41 994,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le montant minimum annuel HT est de 30 000 euros et le montant maximum annuel HT est de 300 000 euros.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomRenseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomRenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES TRAVAUX
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d'exécution des prestations sont définis aux articles 12 et 13 du CCAP.
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
LotLOT-0002
Titre: 24TRAV10 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE DIRECTION (INCLUANT LA FOURNITURE, LA POSE ET LA DEPOSE DE CETTE SIGNALISATION) EN 3 LOTS
Description: Le marché public a pour objet des travaux : fourniture et de mise en place de la signalisation directionnelle. Les travaux comportent la fabrication, le transport franco de port et d'emballage des panneaux, panonceaux, supports, mats, et accessoires de fixation, ainsi que la pose d'ensembles neufs ou la dépose d'ensembles existants. L'extension et la rénovation ont pour objet la fourniture et la mise en place de signalisation de jalonnement rendue nécessaire par des modifications circulatoires et la mise en conformité des signalisations directionnelles existantes.
Identifiant interne: Lot 2 : Secteur CENTRE : TOULON-LE REVEST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière, 45233294 Installation de signalisation routière, 34928471 Matériel de signalisation, 34928472 Poteaux de signalisation, 35262000 Équipement de signalisation de carrefour
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est défini à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA50 392,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le montant minimum annuel HT est de 30 000 euros et le montant maximum annuel HT est de 300 000 euros.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomRenseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomRenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES TRAVAUX
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d'exécution des prestations sont définis aux articles 12 et 13 du CCAP.
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
LotLOT-0003
Titre: 24TRAV10 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE DIRECTION (INCLUANT LA FOURNITURE, LA POSE ET LA DEPOSE DE CETTE SIGNALISATION) EN 3 LOTS
Description: Le marché public a pour objet des travaux : fourniture et de mise en place de la signalisation directionnelle. Les travaux comportent la fabrication, le transport franco de port et d'emballage des panneaux, panonceaux, supports, mats, et accessoires de fixation, ainsi que la pose d'ensembles neufs ou la dépose d'ensembles existants. L'extension et la rénovation ont pour objet la fourniture et la mise en place de signalisation de jalonnement rendue nécessaire par des modifications circulatoires et la mise en conformité des signalisations directionnelles existantes.
Identifiant interne: Lot 3 : Secteur EST : LE PRADET, LA GARDE, LA VALETTE-DU-VAR, CARQUEIRANNE, HYERES-LES-PALMIERS, LA CRAU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière, 45233294 Installation de signalisation routière, 34928471 Matériel de signalisation, 34928472 Poteaux de signalisation, 35262000 Équipement de signalisation de carrefour
Quantité90 192
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est défini à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le montant minimum annuel HT est de 30 000 euros et le montant maximum annuel HT est de 300 000 euros.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomRenseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomRenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES TRAVAUX
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d'exécution des prestations sont définis aux articles 12 et 13 du CCAP.
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536  
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE, BP 40510, CEDEX 9  
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA de Marseille
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d926210d-188b-4417-94e2-8176df544581 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 11:10:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 652231-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024