1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24TRAV04 - Travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots
Description: La présente consultation concerne les travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots. Le Parc des Lices est un parc urbain ouvert qui s'étend sur près de 90 000 m². Les travaux concernent uniquement la partie ouest du parc, située entre le Boulevard Dr Charles Barnier et l'Avenue de la Victoire du 8 Mai 1945. Ces travaux s'inscrivent dans une opération d'ampleur qui a débuté fin 2023 par la démolition des anciens bâtiments et la sécurisation du site. Cette opération concerne les travaux nécessaires à l'extension paysagère et au réaménagement du Parc des Lices, de ces équipements ludiques et sportifs, et de ces installations d'éclairage public sur la zone existante et sur une zone à créer. Lieu(x) d'exécution : 83000 Toulon
Identifiant de la procédure: 966fe6f0-1c1b-443d-803c-910983692339
Identifiant interne: 24TRAV04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 997 213,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'aménagements paysagers
Description: Travaux d'aménagements paysagers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et à l'article 19.1 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Semaines
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 487 855,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif, le montant estimatif du lot 1 est de 1 487 855 euros HT pour toute la durée du marché. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - 512 Heures pour le lot n°1 Travaux d'aménagements paysagers. La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Pour tous les lots, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation est de 5 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation. Pour le lot 1, le délai d'exécution des travaux est de 25 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique
Description: Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-Prix des travaux
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 5.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garantie financière est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus, est de 1 997 213 euros HT, soit 2 396 655, 60 euros HT pour toute la durée du marché. La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Les délais d'exécution de chaque lot sont définis à l'article 5.1 du CCAP commun à tous les lots.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mission Locale des Jeunes Toulonnais
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Création d'aire de jeux en HPL avec sol amortissant coulé
Description: Requalification complète des deux aires de jeux existantes pour les petits et à la création d'une aire de jeux d'aventure avec structure multi-activités et tyrolienne. Les structures seront majoritairement en HPL et le sol amortissant sera en EPDM.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux, 45236210 Travaux de nivelage d'aires de jeu pour enfants
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et à l'article 19.1 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Semaines
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 181 985,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif, le montant estimatif du lot 2 est de 181 985 euros HT pour toute la durée du marché. Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 75 Heures pour le lot n°2 - Création d'aire de jeux en HPL avec sol amortissant coulé. CPV complémentaires : 37535200-9 : Équipements pour terrain de jeux / 37535210-2 : Balançoires pour terrain de jeux / 37535220-5 : Matériels à grimper pour terrain de jeux / 37535240-1 : Toboggans pour terrain de jeux / 43325000-7 : Équipement de parcs et de terrains de jeux / 50800000-3 : Services divers d'entretien et de réparation / 37524700-4 : Accessoires de jeux La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Pour tous les lots, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation est de 5 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation. Pour les lots 2 à 4, le délai d'exécution des travaux est de 10 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique
Description: Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-Prix des travaux
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 5.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garantie financière est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus, est de 1 997 213 euros HT, soit 2 396 655, 60 euros HT pour toute la durée du marché. La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Les délais d'exécution de chaque lot sont définis à l'article 5.1 du CCAP commun à tous les lots.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mission Locale des Jeunes Toulonnais
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et pose de structures en bois de robinier
Description: Fourniture et la pose de structures en bois de robinier accessibles aux enfants ainsi que l'installation d'un sol amortissant fluent en copeaux de bois.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux, 45236210 Travaux de nivelage d'aires de jeu pour enfants
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et à l'article 19.1 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Semaines
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif, le montant estimatif du lot 3 est de 30 000 euros HT pour toute la durée du marché. CPV complémentaires : 37416000-7 : Équipements de loisirs / 37450000-7 : Équipement pour sports de plein air et sur courts / 37451000-4 Équipements pour sports de plein air La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Pour tous les lots, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation est de 5 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation. Pour les lots 2 à 4, le délai d'exécution des travaux est de 10 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique
Description: Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-Prix de travaux
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 5.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garantie financière est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus, est de 1 997 213 euros HT, soit 2 396 655, 60 euros HT pour toute la durée du marché. La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Les délais d'exécution de chaque lot sont définis à l'article 5.1 du CCAP commun à tous les lots.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mission Locale des Jeunes Toulonnais
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Création d'une zone sportive avec terrain multisports et équipements sportifs
Description: Fourniture et la pose d'un terrain multisports avec création d'une plateforme d'accueil en béton drainant, d'une station de street workout et de 3 agrès de fitness pour compléter le parcours d'activité.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux, 45236210 Travaux de nivelage d'aires de jeu pour enfants
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et à l'article 19.1 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Semaines
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 150,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif, le montant estimatif du lot 4 est de 108 150 euros HT pour toute la durée du marché. Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 35 Heures pour le lot n°4 - Création d'une zone sportive avec terrain multisports et équipements sportifs. CPV complémentaires : 37416000-7 : Équipements de loisirs / 37450000-7 : Équipement pour sports de plein air et sur courts / 37451000-4 Équipements pour sports de plein air La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Pour tous les lots, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation est de 5 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation. Pour les lots 2 à 4, le délai d'exécution des travaux est de 10 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique
Description: Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-Prix des travaux
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 5.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garantie financière est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus, est de 1 997 213 euros HT, soit 2 396 655, 60 euros HT pour toute la durée du marché. La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Les délais d'exécution de chaque lot sont définis à l'article 5.1 du CCAP commun à tous les lots.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mission Locale des Jeunes Toulonnais
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux d'éclairage public
Description: Fourniture et la pose de mobiliers d'éclairage publics et les travaux de génie civil.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et à l'article 19.1 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Semaines
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 189 223,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: A titre indicatif, le montant estimatif du lot 5 est de 189 223 euros HT pour toute la durée du marché. Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 52 Heures pour le lot n°5 - Travaux d'éclairage public La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Pour tous les lots, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation est de 5 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation. Pour le lot 5, le délai d'exécution des travaux est de 15 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est également rappelé que le titulaire du lot n°5 devra achever l'ensemble de ses prestations semaine 20 du planning prévisionnel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique
Description: Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-Prix des travaux
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 5.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garantie financière est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus, est de 1 997 213 euros HT, soit 2 396 655, 60 euros HT pour toute la durée du marché. La durée globale de l'opération relative aux travaux d'extension paysagère et de réaménagement du Parc des Lices en 5 lots est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service actant le démarrage de la période de préparation du Lot n°1. Les délais d'exécution de chaque lot sont définis à l'article 5.1 du CCAP commun à tous les lots.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mission Locale des Jeunes Toulonnais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mission Locale des Jeunes Toulonnais
Numéro d’enregistrement: 38746479500021
Adresse postale: 19 Rue Saint Cyprien
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Thierry LESCURE (facilitateur) - 06.07.06.02.22
Téléphone: 0494189390
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1dc0c46a-4c31-41c7-ac6e-5af0b2352c1f-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: LIRE : Date limite de réception des offres : Lundi 09 septembre 2024 à 16h00 AU LIEU DE : Date limite de réception des offres : Lundi 19 août 2024 à 16h00
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: LIRE : Date d'ouverture : 10 septembre 2024 AU LIEU DE : Date d'ouverture : 19 août 2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4e06440-423d-4727-b6cc-5e85f069e7be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 14:00:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 484760-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
