1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24SERV31 - Accord-cadre à bons de commande de mise en service de deux petits trains routiers desservant la route du sel et le petit village de Giens, Hyères - saison estivale 2025 à 2028
Description: Dans le cadre de l'Opération Grand Site de la presqu'île de Giens et des salins d'Hyères, la Ville d'Hyères et la Métropole TPM ont défini un plan de mobilité sur le Grand Site qui prévoit notamment de mettre en place une navette sur la route du sel, en période estivale. Etant donné la faible largeur d'emprise de la route du sel, la fragilité du tombolo ouest, et la volonté d'avoir un mode de transport attractif pour les visiteurs, la solution d'un petit train routier touristique a été retenue par la Ville d'Hyères pour l'été 2021. Depuis l'été 2022, chaque année du 1er juillet au 31 août, deux petits trains assurent gratuitement une rotation sur la route du sel, entre le parking nord du tombolo ouest et le village de Giens, avec 3 arrêts en arrière-plage. Rappel des objectifs du petit train : - Proposer une solution attractive pour les visiteurs pour rejoindre les plages du tombolo ouest et le village de Giens, - Permettre aux personnes résidant sur Giens de ne pas utiliser leur voiture pour se rendre à la plage, - Réduire le nombre de voitures individuelles sur le Grand Site de la presqu'île de Giens, - Participer à l'attractivité du village de Giens et proposer une découverte naturelle et culturelle de la presqu'île, - Supprimer progressivement le stationnement sur la route du sel pour ouvrir la vue vers le salin des Pesquiers, - Eviter aux visiteurs la recherche difficile de places sur la route du sel en été, - Sécuriser la traversée des piétons en réduisant la vitesse sur la route du sel (limitée à 30 km/h du 1/07 au 15/09). Depuis l'été 2024, le marché d'exploitation du petit train est porté par la Métropole TPM.
Identifiant de la procédure: 92de8e01-3810-4ee4-b39d-6f95126f84dd
Identifiant interne: 24SERV31
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est fortement souhaitée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de mise en service de deux petits trains routiers desservant la route du sel et le petit village de Giens, Hyères - saison estivale 2025 à 2028
Description: Dans le cadre de l'Opération Grand Site de la presqu'île de Giens et des salins d'Hyères, la Ville d'Hyères et la Métropole TPM ont défini un plan de mobilité sur le Grand Site qui prévoit notamment de mettre en place une navette sur la route du sel, en période estivale. Etant donné la faible largeur d'emprise de la route du sel, la fragilité du tombolo ouest, et la volonté d'avoir un mode de transport attractif pour les visiteurs, la solution d'un petit train routier touristique a été retenue par la Ville d'Hyères pour l'été 2021. Depuis l'été 2022, chaque année du 1er juillet au 31 août, deux petits trains assurent gratuitement une rotation sur la route du sel, entre le parking nord du tombolo ouest et le village de Giens, avec 3 arrêts en arrière-plage.
Identifiant interne: 24SERV31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 17 du CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: 83400 - HYERES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum annuel des prestations est de 125 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 250 000 euros HT. Le montant estimé pour la période initiale est de: DPGF annuel HT: 143 000 euros + BPUF valant DENC annuel HT: 32 000 soit 175 000 euros annuel HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics pour les certificats de qualification éventuels : Libellés: Inscription au registre des sociétés de transports public routier conformément à l'art. L. 3113-1 du code des transports (Référence à l'Article 4 du CCTP).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3- Démarche Environnementale
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 10 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère environnemental est définie à l'article 11 du CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca7bb5a9-ebc9-473d-b88f-ccab5d7d0942 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 15:10:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 45048-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
