1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24SERV20 - Réhabilitation de l'opéra de Toulon - Lot 28 Fouilles archéologiques
Description: Les prestations consistent en : Une tranche ferme (TF) : - un décapage d'un seul tenant, mécanisé et/ou manuel selon les contraintes techniques, et soigneusement contrôlé par les archéologues - une procédure de fouille exhaustive et d'enregistrement systématique appliquée à l'ensemble des niveaux et structures rencontrés dans l'emprise de l'opération - une étude détaillée des structures et un phasage des constructions et aménagements - une présentation détaillée et argumentée dans le projet scientifique du mode d'enregistrement, de traitement et d'exploitation des données stratigraphiques, y compris du mobilier - la remise d'un rapport de fouille au service régional de l'archéologie avec l'intégralité de la documentation constituée lors de l'opération archéologique - la remise en état du site à l'identique de l'existant à la fin des travaux Trois tranches optionnelles (TO) : TO 1 Découverte d'une ou 2 sépultures TO 2 2 sépultures supplémentaires TO 3 2 sépultures supplémentaires Marché à prix global et forfaitaire. Les tranches sont affermies sans indemnité d'attente ou de dédit. Montant estimatif : TF 252 005 TO 1 19 200 TO 2 19 200 TO 3 19 200 TOTAL 309 605 Compétences exigées : - Mandataire : archéologue spécialiste de l'antiquité romaine et ayant si possible une connaissance approfondie du dossier archéologique local. - Spécialiste de mobilier archéologique - Spécialiste en céramique - Archéozoologue - Topographe - Spécialiste en études paléo environnementales (carpologie, anthracologie, ...) - spécialistes assurant l'étude en phase post-fouille des mobiliers collectés - Anthropologue En cas de groupement, le mandataire devra être l'archéologue spécialiste de l'antiquité romaine Visite du site obligatoire CF art 6.3 du RC :Personnes en charge des visites auprès desquelles les candidats devront s'inscrire : Maïa Vigon Pellegrino mvigon@metropoletpm.fr Véronique Perez veperez@metropoletpm.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 4 jours calendaires francs avant la date limite de réception des offres. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur peut examiner les offres avant la candidature.
Identifiant de la procédure: dd2148eb-6f57-44e2-b17d-e26a9ebb1cf5
Identifiant interne: 24SERV20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351811 Levés topographiques de sites archéologiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 309 605,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fouilles archéologiques
Description: Un arrêté Patriarche n°15252 2023- 397 portant prescription de fouilles archéologiques préventives a été pris le 11 aout 2023 par la DRAC et le cahier des charges scientifiques correspondant a été défini. Conformément au cahier des charges préfectoral, les fouilles archéologiques se dérouleront en 4 tranches : une tranche ferme avec pour objectif le décapage des zones pour la caractérisation et la datation, et 3 tranches conditionnelles qui ne seront déclenchées en cas de découverte de sépultures: la première tranche optionnelle sera engagée à compter de 1 ou 2 structures funéraires, la deuxième tranche optionnelle à compter de 2 sépultures supplémentaires, et la troisième tranche optionnelle à compter de 2 sépultures supplémentaires. CPV complémentaire 45112450-4 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Identifiant interne: Lot 28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351811 Levés topographiques de sites archéologiques
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires : - entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial, - Prestations conformes au projet de base Marché à tranches optionnelles. Clause de réexamen : en cas de traitement de données personnelles, possibilité d'ajout de prix nouveaux dans les conditions du CCAP. Clause d'exécution à caractère environnemental : L'opération de réhabilitation de l'opéra est inscrite dans une démarche en faveur de l'environnement et vise le niveau bronze de la démarche Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM). Le chantier est soumis au respect de la charte " chantier propre " jointe au DCE, notamment en matière de gestion des déchets. Les candidatures sont évaluées au regard des capacités financières techniques et professionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Opéra de Toulon Boulevard de Strasbourg
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 309 605,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délai d'exécution : TF 1 mois période de préparation + 4 mois de fouilles et post fouilles TO1 1 mois TO2 1 mois TO3 1 mois La date de début d'exécution des prestations est donnée à titre indicatif. Durée du marché estimée à 8 mois. La durée minimale du marché est estimée à 5 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année - Agrément prévu au chapitre IX du décret Nº2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, abrogé par décret Nº2011-574 du 24 mai 2011 -Dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 522-8 du code du patrimoine, l'autorisation accordée au service archéologique territorial habilité pour réaliser une fouille en dehors de son territoire Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur technique
Description: La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif visé à l'article 5.1 d RC. Les sous critères de la VT, leur pondération figurent au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: - Critère 2 : Prix des prestations
Description: Pour l'appréciation du prix, le montant pris en compte est le montant total toutes tranches additionnées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: - Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement
Description: - Dispositions prévues pour la protection de l'environnement durant l'exécution des prestations, permettant la réalisation d'un chantier à faibles nuisances selon les prescriptions de la charte " chantier propre " jointe au DCE (gestion des eaux et fluides, responsable environnemental, ..)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Avance 5% ou10% si PME. Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494467398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CRCA
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef8b0e5a-422e-4118-9ee7-71784b3b4ee1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 16:50:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 517032-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
