1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24SERV14 - Accord cadre à bons de commande de prestations de maintenance des fontaines, brumisation et pompes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 2 lots.
Description: La présente consultation concerne : Accord cadre à bons de commande de prestations de maintenance des fontaines, brumisation et pompes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 2 lots. L'accord cadre consiste à assurer des prestations de maintenance sur les fontaines, les brumisateurs et les pompes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots. Pour le lot n°1 (Secteur Est), les équipements concernés sont ceux recensés pour les Antennes d'Hyères, du Pradet, de La Crau et la Direction EIAT (site du Vallon du Soleil) (Cf. articles 1.3 et 1.4 du CCTP du lot n°1). Pour le lot n°2, les équipements concernés sont ceux recensés pour les Antennes de Six-Fours les Plages, La Seyne-sur-Mer et la Direction EIAT (site stade Léo Lagrange) (Cf. articles 1.3 et 1.4 du CCTP du lot n°2).
Identifiant de la procédure: 179c7934-bda5-48b7-8bc6-c2b32d2b8d68
Avis précédent: d4018f23-caff-414f-9273-b1b9f373d362-01
Identifiant interne: 24SERV14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24SERV14 - Accord cadre à bons de commande de prestations de maintenance des fontaines, brumisation et pompes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 2 lots.
Description: Pour le lot n°1 (Secteur Est), les équipements concernés sont ceux recensés pour les Antennes d'Hyères, du Pradet, de La Crau et la Direction EIAT (site du Vallon du Soleil) (Cf. articles 1.3 et 1.4 du CCTP du lot n°1).
Identifiant interne: Lot 1 : Prestations de maintenance des fontaines et stations de pompage de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le Secteur Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est défini à l'article 1.8 du RC et 13 du CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole TPM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 12 janvier 2025 ou de la date de notification si ultérieure au 12 janvier 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 1 est de 30 000 euros TTC et le montant annuel maximum est de 300 000 euros TTC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 24SERV14 - Accord cadre à bons de commande de prestations de maintenance des fontaines, brumisation et pompes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 2 lots.
Description: Pour le lot n°2, les équipements concernés sont ceux recensés pour les Antennes de Six-Fours les Plages, La Seyne-sur-Mer et la Direction EIAT (site stade Léo Lagrange) (Cf. articles 1.3 et 1.4 du CCTP du lot n°2).
Identifiant interne: Lot 2 : Prestations de maintenance des fontaines et stations de pompage de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le Secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est défini à l'article 1.8 du RC et 13 du CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole TPM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 12 janvier 2025 ou de la date de notification si ultérieure au 12 janvier 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 2 est de 20 000 euros TTC et le montant annuel maximum est de 200 000 euros TTC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 86 872,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 42RL25
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 89 774,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 43RL25
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA de Marseille
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 78805646300151
Ville: RUNGIS
Code postal: 94528
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c59feed2-7d23-4481-bd5b-9843a31e2b39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 09:10:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393016-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
