Avis de marché - Avis n° 24-79780 du 08/07/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-79780
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Correspondant : Direction de la Commande Publique
Adresse : 107 Boulevard Henri Fabre, 83000 TOULON
Coordonnées :
Téléphone : 0494938300
Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 24PM07 - ÉTUDE ET PROPOSITIONS DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA CIRCULATION ET DE LA VOIRIE SUR LES QUARTIERS DES PLAINES ET DE L'OÏDE (partie nord) - ANTENNE LA SEYNE SUR MER
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de réaménagement de la circulation et de la voirie dans les quartiers des Plaines et de l'Oïde (partie Nord) à La Seyne sur Mer. L'objectif de l'étude est d'améliorer la mobilité de tous les usagers, la sécurité routière ainsi que la qualité de vie de ces quartiers, en privilégiant en premier lieu, le déplacement des piétons et des vélos. Il conviendra d'imaginer et de proposer un parcours dédié sécurisé pour les vélos, afin qu'ils puissent traverser ces quartiers dans les 2 sens, ceci tout en maintenant les flux de circulation des autres véhicules : VL, PL, transports en commun, deux-roues motorisés, etc. Il conviendra également d'étudier et de proposer l'ensemble des possibilités de réaménagement de la circulation, en évaluant les impacts sociaux, environnementaux et financiers.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant des prestations est estimé, sur la durée totale du marché (1 an à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer la mission) à 40 000 euros HT.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : OPQIBI - Rubrique : Transport et mobilité - 1506 Étude du trafic Ou équivalent Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au DCE.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur Technique : 60%
- Prix des Prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/08/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24PM07
Renseignements complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est fortement souhaitée dans le cadre de cette consultation. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Une clause de réexamen sont prévues à l'art 1.7 du RC et 14 du CCAP. Après examen des offres, l'acheteur engagera des négociations. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Contact : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse :107 Boulevard Henri Fabre, 83000 TOULON
Coordonnées :
Téléphone : 0494938300
Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des offres par voie dématérialisée est imposée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024
