1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24PI03 - MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE D'ETUDES ET DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES POUR L'ELABORATION D'UN PROJET DE ZONE DE MOUILLAGES ET D'EQUIPEMENTS LEGERS AUX ABORDS DU PORT DE L'AYGUADE DE LEVANT
Description: Le présent marché a pour objet de réaliser les différentes études dans le cadre de la réalisation d'une Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL). La ZMEL, destinée principalement à l'accueil de bateaux passagers, permettrait de répondre à l'enjeu de préservation de la biodiversité en proposant une solution à l'impact de l'ancrage libre sur les herbiers de posidonie. L'aire d'études du projet comprend l'aire envisagée du projet de ZMEL, l'interface terre mer et le bassin de navigation pour la prise en compte des effets reports. la prestation sera décomposée en 3 phases : une étude de diagnostic c'est à dire un inventaire des études existantes concernant l'organisation du plan d'eau et la fréquentation de l'aire d'études par les différents usages et plus particulièrement la plaisance, les caractéristiques physiques et environnementales du site, et les outils de gestion existants. Une étude de faisabilité et dimensionnement du projet de ZMEL Des études règlementaires visant à aboutir à un dossier d'autorisation de ZMEL Prestations intellectuelles préparant aux futurs travaux sur la zone de mouillages
Identifiant de la procédure: f15995c5-d4e1-48a9-9dfd-9d85ef1e6969
Identifiant interne: 24PI03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les prestations sont susceptibles d'être financées par des fonds provenant de Fonds Verts. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24PI03 - MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE D'ETUDES ET DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES POUR L'ELABORATION D'UN PROJET DE ZONE DE MOUILLAGES ET D'EQUIPEMENTS LEGERS AUX ABORDS DU PORT DE L'AYGUADE DE LEVANT
Description: Le présent marché a pour objet de réaliser les différentes études dans le cadre de la réalisation d'une Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL). La ZMEL, destinée principalement à l'accueil de bateaux passagers, permettrait de répondre à l'enjeu de préservation de la biodiversité en proposant une solution à l'impact de l'ancrage libre sur les herbiers de posidonie. L'aire d'études du projet comprend l'aire envisagée du projet de ZMEL, l'interface terre mer et le bassin de navigation pour la prise en compte des effets reports. la prestation sera décomposée en 3 phases : une étude de diagnostic c'est à dire un inventaire des études existantes concernant l'organisation du plan d'eau et la fréquentation de l'aire d'études par les différents usages et plus particulièrement la plaisance, les caractéristiques physiques et environnementales du site, et les outils de gestion existants. Une étude de faisabilité et dimensionnement du projet de ZMEL Des études règlementaires visant à aboutir à un dossier d'autorisation de ZMEL Prestations intellectuelles préparant aux futurs travaux sur la zone de mouillages Possibilité de demandes de subvention fonds verts.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP. Une clause de réalisation des prestations similaires est définie à l'article 1.8 du RC et 1.3 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère social est définie à l'article 2.4 du RC et 13 du CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: S'agissant de la décomposition du prix global et forfaitaire, chaque phase de la décomposition du prix global et forfaitaire fait l'objet d'un ordre de service de démarrage des prestations. Les phases de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire seront réalisées de manière successive. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 35 Heures sur la durée du marché, soit 24 mois maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Fiche niveau spécifique minimal jointe au DCE à remplir -Articles 6.3.1, 8.2, 10 du C.C.T.P.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La méthode de notation est défini à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: La méthode de notation est défini à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494055507
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ddd04cf6-0c0f-4795-ad10-bb84f99e9dc8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 16:10:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10163-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
