1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24MOE10 - Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création des voies de liaison Camp Laurent - Lagoubran - RD18, à la Seyne-sur-Mer et Ollioules
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la création des voies de liaison Camp Laurent - Lagoubran - RD18, à la Seyne-sur-mer et Ollioules. Ce marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre les missions d'études et de suivi des travaux jusqu'au parfait achèvement, ainsi que des missions complémentaires, pour la réalisation des voies de liaison entre les ZI Camp Laurent, ZI Lagoubran et la RD 18. L'objectif principal de ce projet est la création de voies de liaisons routières permettant de : - connecter directement ces deux zones ; - permettre à tous les véhicules provenant de ces zones industrielles d'accéder à la RD 18 en empruntant le pont inférieur passant sous la voie SNCF ; - permettre une liaison directe à l'accès du parking projeté du pôle d'échange de la gare de la Seyne. Il consiste à : - créer un axe de circulation depuis l'extrémité Est de l'avenue Robert Brun jusqu'au chemin de Lagoubran ; - concevoir un carrefour sur cet axe, de type giratoire ou autre, et une voie permettant de se relier à la RD 18 en passant sous la voie SNCF et en traversant la voie ferrée de l'armée ; - réaliser tous les aménagements hydrauliques nécessaires au projet selon l'étude hydraulique à réactualiser en tenant compte du bassin versant et des cours d'eau (Faveyrolles et Piedardan). Le projet se situe à l'Est du ZI Camp Laurent sur la commune de la Seyne, à l'Ouest de la ZI Lagoubran sur la commune d'Ollioules et au Nord de la RD 18. Le périmètre géographique de la mission est divisé en 2 zones : - zone 1 : prolongement de l'avenue Robert Brun et bassin de crue projeté au Sud de la voie ferrée ; - zone 2 : liaison avec la ZI de Lagoubran et les deux autres bassins de crues du Faveyrolles. Catégorie d'ouvrage : infrastructure en construction neuve. Ce marché comprend une tranche ferme (TF) et 2 tranches optionnelles (TO). Les prestations portent sur les éléments de mission suivants : Mission témoin étendue aux EP et à l'OPC (EP et AVP) et missions complémentaires en phase études (MC2.1a, MC2.2a, MC2.3a, MC2.4a, MC3a et MC4a) - TO1 : zone 1 : Mission témoin étendue aux EP et à l'OPC (PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC) + missions complémentaires en phase études (MC2.1a, MC2.3a, MC4a) et missions complémentaires en phase travaux (MC3b) - TO2 : zone 2 : Mission témoin étendue aux EPC et à l'OPC (PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) et mission complémentaire en phase études (MC2.1a, MC2.3a, MC4a) et missions complémentaires en phase travaux (MC3b). A titre indicatif, le montant estimé du marché de MOE est de 600 000 euros HT, toutes tranches et toutes missions additionnées. L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage comprenant l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation du programme est de 12 450 000 euros HT. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux de la zone 1 est fixée à 7 000 000 euros HT et la part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux de la zone 2 est fixée à 5 450 000 euros HT. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 72 mois y compris l'année de parfait achèvement et les six mois de garantie complémentaire du suivi des espaces verts. Le niveau de complexité estimé est de 1.2 (moyen).
Identifiant de la procédure: b2e100a0-2818-4cef-bfe3-a7107f7c3d80
Avis précédent: 7139ae0e-6a21-4ea5-aa67-3f0612c1bd2f-01
Identifiant interne: 24MOE10
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire métropolitain : territoires de La Seyne sur mer et Ollioules - 83500 La Seyne-sur-mer - 83190 Ollioules. Le projet se situe à l'Est du ZI Camp Laurent sur la commune de la Seyne, à l'Ouest de la ZI Lagoubran sur la commune d'Ollioules et au Nord de la RD 18.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création des voies de liaison Camp Laurent - Lagoubran - RD18, à la Seyne-sur-mer et Ollioules
Description: Ce marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre les missions d'études et de suivi des travaux jusqu'au parfait achèvement, ainsi que des missions complémentaires, pour la réalisation des voies de liaison entre les ZI Camp Laurent, ZI Lagoubran et la RD 18.
Identifiant interne: 24MOE10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC et 1.3 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire métropolitain : territoires de La Seyne sur mer et Ollioules - 83500 La Seyne-sur-mer - 83190 Ollioules. Le projet se situe à l'Est du ZI Camp Laurent sur la commune de la Seyne, à l'Ouest de la ZI Lagoubran sur la commune d'Ollioules et au Nord de la RD 18.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations sont divisées en 3 tranches: TF, TO1 et TO2. La TF ne comporte pas de clause d'exécution à caractère social. Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 175 heures minimum pour la TO1 et de 175 heures minimum pour le TO2. En cas de recouvrement des tranches dans les temps, la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 72 mois y compris l'année de parfait achèvement et les six mois de garantie complémentaire du suivi des espaces verts. Les 3 tranches se succèderont avec une possibilité pour que les tranches optionnelles soient concomitantes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 568 920,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SARL OPSIA
Nom officiel: SAR LTERALIA CONSEILS ET INGENIERIE TERRITORIALE
Nom officiel: SARL SIAM
Offre:
Identifiant de l’offre: 24MOE10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 568 920,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 76 050,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 61RL26
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA
Adresse postale: Place Félix BARET
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL OPSIA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38377082300011
Ville: LA VALETTE DU VAR
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAR LTERALIA CONSEILS ET INGENIERIE TERRITORIALE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 93890054500022
Ville: SOLLIES VILLE
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL SIAM
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 43228319000036
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2371a2d9-2a7d-465e-a7a7-333ad00f3019 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 11:40:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 534996-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
